prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de L'Isle sur la Sorgue

commune de l isle sur la sorgue

procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Montant maximum de l'accord cadre:période 1 : 400 000 euro(s) HtPériode 2 : 200 000 euro(s) HtPériode 3 : 200 000 euro(s) HtLes variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services

Qui ?

• commune de l isle sur la sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-31	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Ao22-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482074
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autoriséel'ensemble des documents à fournir est détaillé à l'article 8 du Rc.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Afin de pouvoir apprécier le périmètre de la prestation une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont détaillées à l'article 7 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 02/01/2023.Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Chaque reconduction interviendra tacitement pour une durée d'un (1) an

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Carnot 84800 - isle sur la Sorgue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéles documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 8.1 du Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 8.1 du Rc

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 8.1 du Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de l'isle sur la Sorgue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2022/S 170-482074 (2022-08-31)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Montant maximum de l'accord cadre Période 1 : 400 000 euro(s) Ht Période 2 : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : 200 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 02/01/2023. Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Chaque reconduction interviendra tacitement pour une durée d'un (1) an. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490389650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698446
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-482074
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

l'Accord- cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit :Période 1 (24 mois) : 400 000,00 euro(s) HtPériode 2 (12 mois) : 200 000,00 euro(s) HtPériode 3 (12 mois) : 200 000,00 euro(s) HtLes prestations sont traitées à prix mixtes et révisables sur la durée du marché ;Une partie de l'accord-cadre sera traitée avec des prix hebdomadaires forfaitaires (Bphf : Bordereau de Prix Hebdomadaires Forfaitaires) correspondant à des prestations qui seront commandées très régulièrement, et une partie de celui-ci sera traitée avec des prix unitaires (Bpu) classiques correspondant à des prestations commandées de manière moins fréquentes.Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 02/01/2023

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Carnot 84800 Isle sur la Sorgue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 243-698446 (2022-12-13)

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