procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Montant maximum de l'accord cadre:période 1 : 400 000 euro(s) HtPériode 2 : 200 000 euro(s) HtPériode 3 : 200 000 euro(s) HtLes variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Ao22-04
Brève description:
“procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Montant maximum de l'accord cadre:période 1 : 400 000 euro(s) HtPériode 2 : 200 000 euro(s) HtPériode 3 : 200 000 euro(s) HtLes variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr📧
Téléphone: +33 490387972📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482074
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autoriséel'ensemble des documents à fournir est détaillé à l'article 8 du Rc.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Afin de pouvoir apprécier le périmètre de la prestation une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont détaillées à l'article 7 du RC
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Source: OJS 2022/S 170-482074 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Montant maximum de l'accord cadre Période 1 : 400 000 euro(s) Ht Période 2 : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : 200 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 02/01/2023. Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Chaque reconduction interviendra tacitement pour une durée d'un (1) an. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698446
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-482074
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“l'Accord- cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit :Période 1 (24 mois) : 400 000,00 euro(s) HtPériode...”
l'Accord- cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit :Période 1 (24 mois) : 400 000,00 euro(s) HtPériode 2 (12 mois) : 200 000,00 euro(s) HtPériode 3 (12 mois) : 200 000,00 euro(s) HtLes prestations sont traitées à prix mixtes et révisables sur la durée du marché ;Une partie de l'accord-cadre sera traitée avec des prix hebdomadaires forfaitaires (Bphf : Bordereau de Prix Hebdomadaires Forfaitaires) correspondant à des prestations qui seront commandées très régulièrement, et une partie de celui-ci sera traitée avec des prix unitaires (Bpu) classiques correspondant à des prestations commandées de manière moins fréquentes.Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 02/01/2023
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Source: OJS 2022/S 243-698446 (2022-12-13)