procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Montant maximum de l'accord cadre:période 1 : 400 000 euro(s) HtPériode 2 : 200 000 euro(s) HtPériode 3 : 200 000 euro(s) HtLes variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de L'Isle sur la Sorgue
Ao22-04”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Montant maximum de l'accord cadre:période 1 : 400 000 euro(s) HtPériode 2 : 200 000 euro(s) HtPériode 3 : 200 000 euro(s) HtLes variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Carnot 84800 - isle sur la Sorgue
Description du marché:
“procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Description du marché
procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Montant maximum de l'accord cadre:période 1 : 400 000 euro(s) HtPériode 2 : 200 000 euro(s) HtPériode 3 : 200 000 euro(s) HtLes variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 02/01/2023.Le marché pourra être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 02/01/2023.Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Chaque reconduction interviendra tacitement pour une durée d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéles documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 8.1 du Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 8.1 du Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 8.1 du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de l'isle sur la Sorgue
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autoriséel'ensemble des documents à fournir est détaillé à l'article 8 du Rc.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.infoSeront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Afin de pouvoir apprécier le périmètre de la prestation une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont détaillées à l'article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2022/S 170-482074 (2022-08-31)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Montant maximum de l'accord cadre Période 1 : 400 000 euro(s) Ht Période 2 : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : 200 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 02/01/2023. Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Chaque reconduction interviendra tacitement pour une durée d'un (1) an. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Carnot 84800 Isle sur la Sorgue
Description du marché:
“procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Description du marché
procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Montant maximum de l'accord cadre Période 1 : 400 000 euro(s) Ht Période 2 : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : 200 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 02/01/2023. Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Chaque reconduction interviendra tacitement pour une durée d'un (1) an. Les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 170-482074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao22-04
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Accord- cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit :Période 1 (24 mois) : 400 000,00 euro(s) HtPériode...”
l'Accord- cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit :Période 1 (24 mois) : 400 000,00 euro(s) HtPériode 2 (12 mois) : 200 000,00 euro(s) HtPériode 3 (12 mois) : 200 000,00 euro(s) HtLes prestations sont traitées à prix mixtes et révisables sur la durée du marché ;Une partie de l'accord-cadre sera traitée avec des prix hebdomadaires forfaitaires (Bphf : Bordereau de Prix Hebdomadaires Forfaitaires) correspondant à des prestations qui seront commandées très régulièrement, et une partie de celui-ci sera traitée avec des prix unitaires (Bpu) classiques correspondant à des prestations commandées de manière moins fréquentes.Le marché court à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 02/01/2023
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Source: OJS 2022/S 243-698446 (2022-12-13)