prestations De Nettoyage Des Locaux Et Vitres Des Batiments Communaux

Ville du Chambon-Feugerolles

cette consultation a pour objet de définir les prestations nécessaires au nettoyage et à l'entretien ménager des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville du Chambon-Feugerolles. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés, ainsi qu'offrir aux utilisateurs un confort d'utilisation des locaux municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services
• Rhonis

Qui ?

• Ville du Chambon-Feugerolles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Vl2204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.lechambon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lechambon.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640342
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est vivement conseillé aux candidats de signer électroniquement leur offre. Si la signature électronique n'est pas détectée lors de l'ouverture des plis alors la collectivité attire la vigilance du candidat sur l'obligation pour l'attributaire du marché de fournir un certificat de signature électronique au moment de l'attribution du marché.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Une visite sur site est fortement conseillée et pourra se dérouler du 16 novembre au 9 décembre 2022 entre 8h30-11h30 ou 13h30-16h30. Elle donnera lieu à un certificat de visitepour l'organisation de la visite, prendre contact auprès de :Pour les lots no1 - hôtel de ville - espace jeunesse - serres et CTM, lot no2 - salles associatives, lot no3 - locaux culturels : Service Commande Publique - 04 77 40 30 03.Pour le lot no4 - vitrerie : M. JOUSSERAND au 06 70 03 52 25 ou par mail à djousserand@lechambon.fr.La durée de l'accord-cadre comprend les périodes de reconduction.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: hotel de ville - espace Jeunesse - serres et Ctm
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum annuel pour la période initiale est de 80 000 euro(s) Ht, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 320 000 euro(s) Ht sur la totalité de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: salles associatives
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum annuel pour la période initiale est de 50 000 euro(s) Ht, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 200 000 euro(s) Ht pour la totalité de l'accord-cadre

Intitulé du lot: locaux culturels
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant maximum annuel pour la période initiale est de 20 000 euro(s) Ht, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 80 000 euro(s) Ht pour la totalité de l'accord-cadre

Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant maximum annuel pour la période initiale est de 16 000 euro(s) Ht, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 64 000 euro(s) Ht pour la totalité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville du Chambon-Feugerolles 42500 - le Chambon-Feugerolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Caces Nacelle ou équivalent uniquement pour le lot no4 - vitrerie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Du Chambon-Feugerolles : Service Commande Publique
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 223-640342 (2022-11-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345175
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640342
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots pour la durée total de l'accord-cadre.Les titulaires des lots n'ont pas déclarés de sous-traitant au moment de l'attribution de l'accord-cadre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville du Chambon-Feugerolles 42500 Le Chambon-Feugerolles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: rhonis
Adresse postale: 6 Bd Andre Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2023/S 110-345175 (2023-06-06)

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