prestations de nettoyage des locaux du palais des festivals et des congrès de cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones D'Exposition pendant le montage et le démontage des salons

S.E.M.E.C

prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons.La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B).L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 2 500 000 euros (H.T.). Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction (voir rubrique Ii.2.7 du présent avis. La description des prestations figure à la rubrique Ii.2.4 du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Jupiter

Qui ?

• S.E.M.E.C

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.m.e.c
Adresse postale: société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236861
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

la valeur estimée hors TVA du marché, indiquée aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations suivantes :Nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des manifestations et salons.le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la Société d'économie Mixte pour les Événements Cannois, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. Sa superficie, tous types de surfaces confondus, est d'environ 81 000 m2, soit 56 000 m2 (répartis sur 9 niveaux) pour le Palais, et 25 000 m2 (répartis sur 3 niveaux) pour son extension, dite espace " Riviera ". La SEMEC est, en outre, amenée à intervenir ponctuellement dans d'autres espaces attenants tels que la Pantiéro (environ 5 000 m2), la gare maritime (environ 800 m2), etc. Les prestations sont décomposées en deux parties :1) La partie A qui concerne les travaux périodiques. Ces travaux consistent à nettoyer certains locaux et zones régulièrement utilisés (bureaux du personnel, vestiaires, sanitaires, circulations, ascenseurs, abords parvis, etc., soit environ 13 000 m2 en tout), selon une périodicité qui est définie dans le cahier des charges (de 1 à 7 nettoyages hebdomadaires), et ce au plus tard avant 8 heures du matin.2) La partie B qui concerne les prestations suivantes :2.1) Les travaux à la demande consistant à nettoyer tous les autres locaux, selon les besoins, et dans des délais propres à chaque intervention ; Dans ces travaux est compris le nettoyage des stands d'exposition les jours de manifestations et salons (environ 1 032 000 mètres carrés de surfaces de stands par an, base 2019).a noter que, pour les manifestations les plus importantes, une surface de 35 000 à 45 000 m2 est à nettoyer quotidiennement pendant une durée moyenne de 4 jours.ces prestations de nettoyage comprennent aussi :- le nettoyage de la vitrerie : environ 112 000 m2 par an, dont une partie (environ 11 400 m2 par an) nécessite que le prestataire loue une nacelle automotrice ;- la fourniture des produits, accessoires et matériels nécessaires aux prestations, objet de la présente consultation ;- la fourniture du papier essuie-mains, du papier toilette, du savon liquide et des bombes de désodorisants, ainsi que la totalité des distributeurs correspondants et autres équipements (soit, à titre indicatif, 126 distributeurs d'essuie-mains, 240 distributeurs de papier toilette,160 distributeurs de savon, 62 sèche-mains automatiques, 97 diffuseurs de désodorisant, 44 distributeurs de gel hydroalcoolique et 133 réceptacles d'hygiène féminine). 2.2) Le déblayage des zones d'exposition pendant les périodes de montage et de démontage des salons qui sont accueillis au sein du Palais des Festivals. Ces prestations consistent à dégager les zones de tout déchet résultant des activités de montage et de démontage (emballages, polyanes, papiers, moquettes, tissus muraux, cartons, palettes, bois, adhésifs, etc.) au fur et à mesure de l'avancement des opérations. En 2019, environ 935 028 m2 ont, ainsi, été déblayés, et le volume des déchets a représenté 1 800 tonnes environ.a noter que la SEMEC met à la disposition du prestataire des bacs de 660 litres pour la collecte des déchets et, pour certaines grosses manifestations, des bennes à ordures ménagères selon les délais de livraison. Le Palais des Festivals et des Congrès, soucieux d'offrir à ses clients des services de qualité et d'être un palais écoresponsable se distingue par diverses certifications : ISO 9001(qualité), ISO 18788 (Management des opérations de Sécurité Privées) et GBAC Star Facility. De plus, l'organisation est en cours de certification ISO 20121(événementiel Durable).Enfin, le palais a formulé une raison d'être consistant à " accueillir durablement le monde " afin d'affirmer sa démarche d'entreprise à mission

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée hors TVA du marché, indiquée aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;4) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;5) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

6) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l'objet de la présente consultation (sites comparables du type centres de congrès, parcs des expositions, même complexité dans la réalisation des prestations au regard des délais à tenir et des équipements à mettre en oeuvre...) ;7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;8) Les certificats de qualification professionnelle ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Sont acceptés également les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants).Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit :1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui (voir rubrique Iii.1 ci-dessus);2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 comportant un dispositif communément appelé "Annexe 7" qui oblige l'entreprise "Entrante" à reprendre les salariés de l'entreprise "Sortante" qui travaillent sur le site objet du marché, les candidats sont informés que 21 personnes sont à reprendre pour une masse salariale chargée de 68 920 euros (salaires de base et primes).Compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès, les prestations nécessitent des interventions de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris.L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières : le futur titulaire devra réaliser au minimum 5 000 heures d'insertion par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (25 %);2) capacités professionnelles appréciées au regard des qualifications (ou équivalent) présentées et des références produites (45 %);3) capacités techniques appréciées au regard des moyens humains présentés (30 %)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et organisation mis en oeuvre pour l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels affectés et mobilisables pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: service des Marchés - Tél. : +33 492993141 ou 3062
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

procédure avec négociation en application des articles R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Le présent avis concerne la phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les trois ou quatre candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre.les modalités concernant la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. La SEMEC se réserve la possibilité de rajouter 1, voire 2 phases de négociation et, au terme de chacune de ces phases le cas échéant, de ne retenir que la ou les offres(s) répondant le mieux aux critères de jugement des offres.En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée.toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,pour l'exécution du marché.Précisions sur les critères d'attribution des offres de la rubrique Ii.2.5 du présent avis: les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le Règlement de la consultation (Rc).En application de l'art. R. 2132-7 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'art. 8.1.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des plis.Durée et reconduction du marché : voir rubrique Ii.2.7 ci-avant.A défaut de décision expresse de la SEMEC cinq (5) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché, ce dernier sera considéré comme tacitement reconduit.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.Délais d'exécution :1) partie A : les délais d'exécution des prestations relevant du forfait sont précisés dans les pièces du marché.2) partie B : cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels fixeront les quantités et délais d'exécution/dates d'intervention.Les prix ne subiront aucune majoration pour des travaux effectués la nuit, les dimanches ou les jours fériés.Le marché est traité :- à prix global et forfaitaire pour la partie A du marché ;- à prix unitaires pour la partie B du marché, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Les candidats pourront faire une proposition de remise de fin d'année par palier de chiffre d'affaires global réalisé pour la partie B.Les prix sont fermes et non actualisables pendant la première période d'un an du marché. Ils sont ensuite révisables, chaque année, à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au Ccap.Pas de versement d'avance.Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante jours, par virement bancaire.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.Les candidats admis à remettre une offre sont informés que deux visites du site sont obligatoires ; celles-cisont programmées les 5 et 6 septembre 2022, respectivement de 21h à 23h et de 8h à 10h

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2022/S 087-236861 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons.La consultation a donné lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 2 500 000 euros (H.T.). Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction

Valeur totale du marché: 6 517 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727123
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236861
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, les conditions particulières du présent marché prennent en considération le domaine social et l'emploi : à ce titre, le titulaire devra réaliser au minimum 5 000 heures d'insertion par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances (06400)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: gsf jupiter
Numéro d'enregistrement national: 96780205900238
Adresse postale: immeuble Mondial Park, 90, Route de Font de Ciné
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06225
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492969962 📞
Courrier électronique: contact@gsf.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.gsf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 517 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés - Téléphone : +33 492993141 ou 3062
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure avec négociation en application des articles R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre ; il est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023 et est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II 1 7 et V 2 4 du présent avis correspond au montant annuel du marché (275 710,88 euros (H.T.). Pour la partie forfaitaire plus 1 353 561,06 euros HT pour la partie à bons de commande, laquelle a été jugée sur la base d'un devis quantitatif estimatif non contractuel) multiplié par 4 années. Le montant final du marché sera, pour la partie à bons de commande, la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite du montant maximal de 2 500 000 euros Ht/An.Date de signature du marché : 05/12/2022. Le marché est consultable à l'adresse visée au point I.1), au service des Marchés - tél. +33 492993141 ou +33 492993062 - télécopie: +33 493993734 - e-Mail : commandepublique@palaisdesfestivals.com - après prise de rendez-vous préalable, et ce dans le respect des secrets protégés par la loi (dispositions de l'article L. 2132-1 du Code de la commande publique).Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et fait courir le délai de recours de deux mois

Source: OJS 2022/S 249-727123 (2022-12-22)

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