prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du CNRS

CNRS Marseille

la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S. Comprenant :
-Des prestations forfaitaires correspondant à des prestations récurrentes de nettoyage régulier des locaux selon des fréquences définies sous forme de bons de commande biannuels par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
-Des prestations à la demande correspondant à des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies sous forme de bon de commande par site sur la base d'un bordereau de prix unitaires (Bpu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nera Proprete
• ONET Services

Qui ?

• CNRS Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021-023
Brève description:

la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S. Comprenant : -Des prestations forfaitaires correspondant à des prestations récurrentes de nettoyage régulier des locaux selon des fréquences définies sous forme de bons de commande biannuels par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), -Des prestations à la demande correspondant à des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies sous forme de bon de commande par site sur la base d'un bordereau de prix unitaires (Bpu).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Marseille
Adresse postale: 31, chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164645/4014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185433
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
la réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S. Comprenant :

-Des prestations forfaitaires correspondant à des prestations récurrentes de nettoyage régulier des locaux selon des fréquences définies sous forme de bons de commande biannuels par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),

-Des prestations à la demande correspondant à des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies sous forme de bon de commande par site sur la base d'un bordereau de prix unitaires (Bpu).

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sites de Marseille et Rousset
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec précision dans les fiches de site.

la définition des prestations de nettoyage et leurs conditions d'exécution sont mentionnées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations sont ensuite précisées dans chaque fiche de site indiquant le détail des locaux à entretenir (localisation, surface, nature des sols, etc.), la nature et modalités d'exécution des prestations (type des prestations, fréquence, condition d'accès au site, contrôle, etc.) et l'affectation (pouvoir adjudicateur et service concerné).

chaque site disposera d'une prestation récurrente visant à un nettoyage régulier des locaux selon des fréquence définies. Des prestations ponctuelles seront définies sur une partie à bon de commande pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite par période de 24 mois

Intitulé du lot: site de Saint-Michel-L'Observatoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

la définition des prestations de nettoyage et leurs conditions d'exécution sont mentionnées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations sont ensuite précisées dans la fiche de site indiquant le détail des locaux à entretenir (localisation, surface, nature des sols, etc.), la nature et modalités d'exécution des prestations (type des prestations, fréquence, condition d'accès au site, contrôle, etc.) et l'affectation (pouvoir adjudicateur et service concerné).

Le site disposera d'une prestation récurrente visant à un nettoyage régulier des locaux selon des fréquence définies. Des prestations ponctuelles seront définies sur une partie à bon de commande pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

marseille, département des Bouches-Du-Rhône Rousset, département des Bouches-Du-Rhône

ohp - 04870 Saint Michel l'observatoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CNRS écartera les candidats ne présentant pas les niveaux minimaux suivants :

Pour la capacité financière :

-Pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de capacité est exigé pour le lot 1 :

Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur au moins une des trois années d'exercices, un chiffre d'affaire annuel minimal de 1 000 000 euro ht dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

La candidature d'une société ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé.

-pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de capacité est exigé pour le lot2 :

Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur au moins une des trois années d'exercices, un chiffre d'affaire annuel minimal de 50 000 euro ht dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause sociale d'insertion:

le CNRS souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.

La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable au lot no 1.

Le volume d'heures indiqué qui, pour chacun des lots identifiés, devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire de :

- 2400heures par an à réaliser pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans).

- 3000 heures à réaliser pour la période de reconduction de l'accord-cadre (2 ans)

Les modalités d'exécution de cette clause sociale est détaillée dans l'article 8 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cnrs - 31,chemin Joseph Aiguier- cS 70071 - 13402 Marseille Cedex 09
Informations complémentaires: la réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
Point de contact: Younes BELAROUSSI/Claude MUSACCHIA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est conclu pour une durée de 24 mois et renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 24 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire du contrat ne peut refuser sa reconduction, sauf stipulation contraire prévue dans le présent accord-cadre

le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée "https://www.marches-publics.gouv.fr/".

La visite des sites est obligatoire, elle se fait sur prise de rendez-vous auprès des correspondants techniques dont les coordonnées sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé selon l'appel d'offres Ouvert conformément aux articles R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code la Commande Publique.

Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie forfaitaire pour les prestations régulières donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel par site et des prestations à la demande donnant lieu à l'émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin.

À ce titre, il est passé en application des dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, avec un minimum correspondant au montant de la part forfaitaire et avec un maximum de 2 800 000 eur (ht) sur la durée totale du marché période de reconduction incluse et prestations à la demande comprises.

Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2022 (date prévisionnelle, non contractuelle) ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Le démarrage des prestations se fera de manière échelonnée pour les sites de :

- (Lot1) l'igh de Luminy ce site étant en travaux de réhabilitation, son rattachement au présent accord-cadre se fera par la transmission d'un ordre de service au titulaire après la fin des travaux.

La date prévisionnelle de livraison du site: 2ème semestre-2023.

- (lot 2) OHP : au 1er janvier 2023 pour la partie " bâtiments administratifs "

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de transmission par voie électronique, la signature n'est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l'occasion de l'attribution.

- Conflit d'intérêt :

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l'établissement s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l'établissement, sa candidature sera rejetée.

critères de choix des offres pour le Lot 1 et Lot 2:

critère no1 : Critère technique (50 points)

Sous-Critère no1 : Adéquation des équipes mises en place et du matériel correspondant avec les prestations définies dans l'accord-cadre (30 Points)

Sous-Critère no2 : Garanties apportées en termes de l'organisation générale de la prestation (10 points)

Sous-Critère no3 : Garanties apportées en termes de qualité de la prestation (10 points)

critère no2 : Prix (50 points)

Sous-Critère no1 : Prix de la prestation forfaitaire (42,5 points)

Sous-Critère no2 : Prix des prestations à la demande (7,5 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du Marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),

Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais

prévus à l'article R. 551-7du Cja,

-Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti

d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la Suspension de l'exécution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marchéspublics (Ccira)
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 070-185433 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S. Comprenant : -Des prestations forfaitaires correspondant à des prestations récurrentes de nettoyage régulier des locaux selon des fréquences définies sous forme de bons de commande annuels par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), -Des prestations à la demande correspondant à des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies sous forme de bon de commande par site sur la base d'un bordereau de prix unitaires (Bpu)

Valeur totale du marché: 1248844.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429832
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185433
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

critère technique (50 pts):garanties apportées en termes de moyens humains et matériels affectés à chaque site (30 Pts), Garanties apportées en termes de l'organisation générale de la prestation (10 pts), Garanties apportées en termes de qualité de la prestation (10 pts) critère Prix (50 pts) :Prix de la prestation forfaitaire (42,5 pts), Prix prestation a la demande (7,5 pts)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S.

Comprenant :

-Des prestations forfaitaires correspondant à des prestations récurrentes de nettoyage régulier des locaux selon des fréquences définies sous forme de bons de commande annuels par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),

les prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec

précision dans les fiches de site. La définition des prestations de nettoyage et leurs conditions d'exécution sont mentionnées dans le présent CCTP et ses

annexes. Les prestations sont ensuite précisées dans chaque fiche de site indiquant le détail des locaux à entretenir (localisation, surface, nature des sols, etc.),

la nature et modalités d'exécution des prestations (type des prestations, fréquence, condition d'accès au site, contrôle, etc.) et l'affectation (pouvoir adjudicateur et

service concerné). Chaque site disposera d'une prestation récurrente visant à un nettoyage régulier des locaux selon des fréquence définies. Des prestations

ponctuelles seront définies sur une partie à bon de commande pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies

Informations complémentaires:

critère Prix (50 pts) :Prix de la prestation forfaitaire (42,5 pts), Prix prestation a la demande (7,5 pts)

Brève description:

es prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec précision dans les fiches de site. La définition des prestations de nettoyage et leurs conditions d'exécution sont mentionnées dans le présent CCTP et ses annexes. Les prestations sont ensuite précisées dans chaque fiche de site indiquant le détail des locaux à entretenir (localisation, surface, nature des sols, etc.), la nature et modalités d'exécution des prestations (type des prestations, fréquence, condition d'accès au site, contrôle, etc.) et l'affectation (pouvoir adjudicateur et service concerné). Chaque site disposera d'une prestation récurrente visant à un nettoyage régulier des locaux selon des fréquence définies. Des prestations ponctuelles seront définies sur une partie à bon de commande pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies

Informations complémentaires:

critère Prix (50 pts) :Prix de la prestation forfaitaire (42,5 pts), Prix prestation a la demande (7,5 pts).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: onet services
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1157349.78 EUR 💰
Nom: nera proprete
Commune postale: Gap
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 91494.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse électronique générique : " appel.offres@dr12.cnrs.fr " du service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du Cja,

-Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Ce dernier correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la Suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 150-429832 (2022-08-02)

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