la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S. Comprenant :
-Des prestations forfaitaires correspondant à des prestations récurrentes de nettoyage régulier des locaux selon des fréquences définies sous forme de bons de commande biannuels par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
-Des prestations à la demande correspondant à des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies sous forme de bon de commande par site sur la base d'un bordereau de prix unitaires (Bpu).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du CNRS
2021-023”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S. Comprenant :
-Des prestations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S. Comprenant :
-Des prestations forfaitaires correspondant à des prestations récurrentes de nettoyage régulier des locaux selon des fréquences définies sous forme de bons de commande biannuels par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
-Des prestations à la demande correspondant à des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies sous forme de bon de commande par site sur la base d'un bordereau de prix unitaires (Bpu).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Marseille et Rousset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“marseille, département des Bouches-Du-Rhône Rousset, département des Bouches-Du-Rhône”
Description du marché:
“les prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec précision dans les fiches...”
Description du marché
les prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec précision dans les fiches de site.
la définition des prestations de nettoyage et leurs conditions d'exécution sont mentionnées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations sont ensuite précisées dans chaque fiche de site indiquant le détail des locaux à entretenir (localisation, surface, nature des sols, etc.), la nature et modalités d'exécution des prestations (type des prestations, fréquence, condition d'accès au site, contrôle, etc.) et l'affectation (pouvoir adjudicateur et service concerné).
chaque site disposera d'une prestation récurrente visant à un nettoyage régulier des locaux selon des fréquence définies. Des prestations ponctuelles seront définies sur une partie à bon de commande pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite par période de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Saint-Michel-L'Observatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ohp - 04870 Saint Michel l'observatoire
Description du marché:
“les prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec précision dans les fiches...”
Description du marché
les prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec précision dans les fiches de site.
la définition des prestations de nettoyage et leurs conditions d'exécution sont mentionnées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations sont ensuite précisées dans la fiche de site indiquant le détail des locaux à entretenir (localisation, surface, nature des sols, etc.), la nature et modalités d'exécution des prestations (type des prestations, fréquence, condition d'accès au site, contrôle, etc.) et l'affectation (pouvoir adjudicateur et service concerné).
Le site disposera d'une prestation récurrente visant à un nettoyage régulier des locaux selon des fréquence définies. Des prestations ponctuelles seront définies sur une partie à bon de commande pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
“le CNRS écartera les candidats ne présentant pas les niveaux minimaux suivants :
Pour la capacité financière :
-Pour la capacité économique et financière,...”
le CNRS écartera les candidats ne présentant pas les niveaux minimaux suivants :
Pour la capacité financière :
-Pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de capacité est exigé pour le lot 1 :
Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur au moins une des trois années d'exercices, un chiffre d'affaire annuel minimal de 1 000 000 euro ht dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
La candidature d'une société ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé.
-pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de capacité est exigé pour le lot2 :
Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur au moins une des trois années d'exercices, un chiffre d'affaire annuel minimal de 50 000 euro ht dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
La candidature d'une société ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale d'insertion:
le CNRS souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion...”
Conditions d'exécution du contrat
clause sociale d'insertion:
le CNRS souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.
La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable au lot no 1.
Le volume d'heures indiqué qui, pour chacun des lots identifiés, devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire de :
- 2400heures par an à réaliser pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans).
- 3000 heures à réaliser pour la période de reconduction de l'accord-cadre (2 ans)
Les modalités d'exécution de cette clause sociale est détaillée dans l'article 8 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cnrs - 31,chemin Joseph Aiguier- cS 70071 - 13402 Marseille Cedex 09
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est conclu pour une durée de 24 mois et renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 24 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il est conclu pour une durée de 24 mois et renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 24 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire du contrat ne peut refuser sa reconduction, sauf stipulation contraire prévue dans le présent accord-cadre
“le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée "https://www.marches-publics.gouv.fr/".
La visite des sites est obligatoire, elle se fait sur prise...”
le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée "https://www.marches-publics.gouv.fr/".
La visite des sites est obligatoire, elle se fait sur prise de rendez-vous auprès des correspondants techniques dont les coordonnées sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation.
Le présent marché est passé selon l'appel d'offres Ouvert conformément aux articles R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code la Commande Publique.
Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie forfaitaire pour les prestations régulières donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel par site et des prestations à la demande donnant lieu à l'émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
À ce titre, il est passé en application des dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, avec un minimum correspondant au montant de la part forfaitaire et avec un maximum de 2 800 000 eur (ht) sur la durée totale du marché période de reconduction incluse et prestations à la demande comprises.
Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2022 (date prévisionnelle, non contractuelle) ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le démarrage des prestations se fera de manière échelonnée pour les sites de :
- (Lot1) l'igh de Luminy ce site étant en travaux de réhabilitation, son rattachement au présent accord-cadre se fera par la transmission d'un ordre de service au titulaire après la fin des travaux.
La date prévisionnelle de livraison du site: 2ème semestre-2023.
- (lot 2) OHP : au 1er janvier 2023 pour la partie " bâtiments administratifs "
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de transmission par voie électronique, la signature n'est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l'occasion de l'attribution.
- Conflit d'intérêt :
De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l'établissement s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.
Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l'établissement, sa candidature sera rejetée.
critères de choix des offres pour le Lot 1 et Lot 2:
critère no1 : Critère technique (50 points)
Sous-Critère no1 : Adéquation des équipes mises en place et du matériel correspondant avec les prestations définies dans l'accord-cadre (30 Points)
Sous-Critère no2 : Garanties apportées en termes de l'organisation générale de la prestation (10 points)
Sous-Critère no3 : Garanties apportées en termes de qualité de la prestation (10 points)
critère no2 : Prix (50 points)
Sous-Critère no1 : Prix de la prestation forfaitaire (42,5 points)
Sous-Critère no2 : Prix des prestations à la demande (7,5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marchéspublics (Ccira)”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du Marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du Marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),
Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7du Cja,
-Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti
d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la Suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 070-185433 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S.
Comprenant :
-Des prestations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : des prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S.
Comprenant :
-Des prestations forfaitaires correspondant à des prestations récurrentes de nettoyage régulier des locaux selon des fréquences définies sous forme de bons de commande annuels par site sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
-Des prestations à la demande correspondant à des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies sous forme de bon de commande par site sur la base d'un bordereau de prix unitaires (Bpu)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1248844.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec
précision dans les fiches...”
Description du marché
les prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec
précision dans les fiches de site. La définition des prestations de nettoyage et leurs conditions d'exécution sont mentionnées dans le présent CCTP et ses
annexes. Les prestations sont ensuite précisées dans chaque fiche de site indiquant le détail des locaux à entretenir (localisation, surface, nature des sols, etc.),
la nature et modalités d'exécution des prestations (type des prestations, fréquence, condition d'accès au site, contrôle, etc.) et l'affectation (pouvoir adjudicateur et
service concerné). Chaque site disposera d'une prestation récurrente visant à un nettoyage régulier des locaux selon des fréquence définies. Des prestations
ponctuelles seront définies sur une partie à bon de commande pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“critère technique (50 pts):garanties apportées en termes de moyens humains et matériels affectés à chaque site (30 Pts), Garanties apportées en termes de...”
Informations complémentaires
critère technique (50 pts):garanties apportées en termes de moyens humains et matériels affectés à chaque site (30 Pts), Garanties apportées en termes de l'organisation générale de la prestation (10 pts), Garanties apportées en termes de qualité de la prestation (10 pts)
critère Prix (50 pts) :Prix de la prestation forfaitaire (42,5 pts), Prix prestation a la demande (7,5 pts)
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Description du marché:
“es prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec précision dans les fiches de...”
Description du marché
es prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges technique de l'accord-cadre et seront décrites avec précision dans les fiches de site. La définition des prestations de nettoyage et leurs conditions d'exécution sont mentionnées dans le présent CCTP et ses annexes. Les prestations sont ensuite précisées dans chaque fiche de site indiquant le détail des locaux à entretenir (localisation, surface, nature des sols, etc.), la nature et modalités d'exécution des prestations (type des prestations, fréquence, condition d'accès au site, contrôle, etc.) et l'affectation (pouvoir adjudicateur et service concerné). Chaque site disposera d'une prestation récurrente visant à un nettoyage régulier des locaux selon des fréquence définies. Des prestations ponctuelles seront définies sur une partie à bon de commande pour répondre à des besoins dont les fréquences ne peuvent être définies
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Informations complémentaires:
“critère technique (50 pts):garanties apportées en termes de moyens humains et matériels affectés à chaque site (30 Pts), Garanties apportées en termes de...”
Informations complémentaires
critère technique (50 pts):garanties apportées en termes de moyens humains et matériels affectés à chaque site (30 Pts), Garanties apportées en termes de l'organisation générale de la prestation (10 pts), Garanties apportées en termes de qualité de la prestation (10 pts)
critère Prix (50 pts) :Prix de la prestation forfaitaire (42,5 pts), Prix prestation a la demande (7,5 pts).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites de Marseille et Rousset
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1157349.78 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2026157
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: site de Saint-Michel-L'Observatoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nera proprete
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91494.36 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse électronique générique : " appel.offres@dr12.cnrs.fr " du service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du Marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du Marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du Cja,
-Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Ce dernier correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la Suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 150-429832 (2022-08-02)