prestations de nettoyage des locaux de la chambre de metiers et de L'Artisanat region paca

CMAR PACA

le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
Le marché est décomposé en onze lots définis ci-après et l'article 2-2 du Rc.
Les marchés sont passés selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022 AOO 40 CMAR
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca). Le marché est décomposé en onze lots définis ci-après et l'article 2-2 du Rc. Les marchés sont passés selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559810
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : M. Serge COSTA s.costa@cmar-paca.fr ou Tel 04.92.12.53.12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en onze lots définis ci-après et l'article 2-2 du Rc.

Les marchés sont passés selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot

Valeur totale estimée: 2 696 666 EUR 💰
Intitulé du lot: délégation Territoriale des Alpes Maritimes (DT 06)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Alpes Maritimes de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 1. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.

Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: délégation Territoriale des Bouches-Du-Rhône (DT 13) Pèbre et Prado
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Bouches du Rhône Sites Pèbre et Prado de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 2. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Interlocuteurs techniques pour la réalisation des visites : Pèbre : Alexandre Secher 04.91.32.27.11 intendance13@cmar-paca.fr - prado : Joëlle Pau 04.91.32.24.51. J.pau@cmar-paca.fr

Intitulé du lot: délégation Territoriale des Bouches-Du-Rhône (DT 13) Annexes Arles - salon de Provence - venelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

le Lot 3 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Bouches du Rhône Annexes Arles - salon de Provence - venelles de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 3. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire (art 4-8 du Rc) La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Interlocuteurs techniques pour la réalisation des visites : ARLES : Bérengère GUILLEMIN 04.90.96.09.61 b.guillemin@cmar-paca.fr - vENELLES : Christel GIRARDO 04.42.54.11.96 formalites13.venelles1@cmar-paca.fr - sALON : Mr Christophe REBOUL 04.90.56.82.21 c.reboul@cmar-paca.fr

Intitulé du lot: chambre de Niveau Départemental du Var (CND 83) La-Valette-Du-Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

le Lot 4 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Niveau Départemental du Var de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 4. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Corinne LEYDET - c.leydet@cmar-paca.fr - 04 94 61 99 09

Intitulé du lot: cfar Campus La Seyne
Numéro du lot: 5
Brève description:

le Lot 5 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les différents locaux du CFAR Campus de La Seyne. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Claudine SANTELLI 04 94 10 26 80, c.santelli@cmar-paca.fr

Intitulé du lot: cfar Campus Le Beausset
Numéro du lot: 6
Brève description:

le Lot 6 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les différents locaux du CFAR Campus du Beausset. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 6. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Thoreux Yann (y.thoreux@cmar-paca.fr - 04 94 98 57 33)

Intitulé du lot: cfar Campus Les Arcs
Numéro du lot: 7
Brève description:

le Lot 7 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux CFAR Campus Les Arcs. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 7. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 25 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Janie LAURE : 04.94.99.51.85 ou j.laure@cmar-paca.fr

Intitulé du lot: délégation Territoriale du Vaucluse (DT 84)
Numéro du lot: 8
Brève description:

le Lot 8 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale du Vaucluse de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 8. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Christophe BRAVO, c.bravo@cmar-paca.fr ou 04 90 80 65 12

Intitulé du lot: cfar Campus Avignon
Numéro du lot: 9
Brève description:

le Lot 9 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux CFAR Campus d'avignon. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 9. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 mai 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.

Intitulé du lot: cfar Campus Digne Les Bains
Numéro du lot: 10
Brève description:

le Lot 10 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les différents locaux du CFAR Campus de Digne Les Bains. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 10. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres.

Le lot 10 prévoit une PSE concernant la fourniture des consommables. Cette PSE devra obligatoirement être chiffrée dans l'offre par les candidats sous peine d'irrégularité. La cmar paca se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE

Informations complémentaires:

la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 21 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Sarah MEFFRE - 04.92.30.90.73 ou s.meffre@cmar-paca.fr

Intitulé du lot: cfar Campus Gap
Numéro du lot: 11
Brève description:

le Lot 11 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux CFAR Campus de Gap. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 11. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cf article 2 CCTP spécifique Lot 1

cf article 2 CCTP spécifique Lot 2

cf article 2 CCTP spécifique Lot 3

cf article 2 CCTP spécifique Lot 4

68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-Sur-Mer

cf article 2 CCTP spécifique Lot 6

cf article 2 CCTP spécifique Lot 7

cf article 2 CCTP spécifique Lot 8

cf article 2 CCTP spécifique Lot 9

cf article 2 CCTP spécifique Lot 10

cf article 2 CCTP spécifique Lot 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,

pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.

- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Situation économique et financière:

une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché

- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant.

- L'Attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (précision Code Ape)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techinque

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Alexia GALOPIN
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_892509.html 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

précisions concernant les critères d'analyse des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :

1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)

la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :

- cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%

- organisation de la prestation (méthodologie y compris en cas de contexte pandémique, équipes, matériels, etc,) : 25%

- qualité des produits utilisés pour la prestation et méthodologie d'approvisionnement des produits : 5%

2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)

le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante :

Note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)

formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)

Note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10)

formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)

La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 197-559810 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 420 643 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082219
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559810
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le montant des offres indiqué dans l'avis pour chacun des lots correspond à l'offre de prix forfaitaire pour la durée totale du marché (4 ans). Précisions concernant les critères d'analyse des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) : - cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30% - organisation de la prestation (méthodologie y compris en cas de contexte pandémique, équipes, matériels, etc,) : 25% - qualité des produits utilisés pour la prestation et méthodologie d'approvisionnement des produits : 5% 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30) formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée) Note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10) formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée) La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des

marchés de prestations similaires avec le titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: net plus
Adresse postale: 42 Chemin Val Fleuri
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 208 800 EUR 💰
Nom: laser proprete
Adresse postale: 52 avenue de Hambourg
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 277 104 EUR 💰
Nom: sas sabatier marius
Adresse postale: 296 Chemin des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 76 772 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: estra proprete
Adresse postale: 96 rue Lavoisier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83042
Pays: Var 🏙️
Nom: net 06
Adresse postale: 5 Chemin des Presses
Valeur totale du marché: 212 063 EUR 💰
Adresse postale: 5 chemin des Presses
Valeur totale du marché: 172 667 EUR 💰
104 957 EUR 💰
Nom: dlts
Adresse postale: 260 avenue de l'europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 199 614 EUR 💰
201 608 EUR 💰
Nom: hexa net
Adresse postale: 29 boulevard Gay Lussac
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 448 058 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: sarl alpes nettoyage entretien
Adresse postale: 66 route de Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 326 800 EUR 💰
Nom: onet
Adresse postale: 36 boulevard de l'ocean
Code postal: 13009
Valeur totale du marché: 192 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
4
6
5
3
1

Référence
Informations complémentaires

le montant des offres indiqué dans l'avis pour chacun des lots correspond à l'offre de prix forfaitaire pour la durée totale du marché (4 ans).

Précisions concernant les critères d'analyse des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :

1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) :

note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)

Source: OJS 2023/S 028-082219 (2023-02-03)

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