le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
Le marché est décomposé en onze lots définis ci-après et l'article 2-2 du Rc.
Les marchés sont passés selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux de la chambre de metiers et de L'Artisanat region paca
2022 AOO 40 CMAR”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
Le marché est décomposé en onze lots définis ci-après et l'article 2-2 du Rc.
Les marchés sont passés selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - général, commun à tous les lots et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 696 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation Territoriale des Alpes Maritimes (DT 06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 1
Description du marché:
“le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation...”
Description du marché
le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Alpes Maritimes de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 1. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 février 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : M. Serge COSTA s.costa@cmar-paca.fr ou Tel 04.92.12.53.12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation Territoriale des Bouches-Du-Rhône (DT 13) Pèbre et Prado
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 2
Description du marché:
“le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation...”
Description du marché
le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Bouches du Rhône Sites Pèbre et Prado de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 2. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techinque
Description
Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Interlocuteurs techniques pour la réalisation des visites : Pèbre : Alexandre Secher 04.91.32.27.11 intendance13@cmar-paca.fr - prado : Joëlle Pau 04.91.32.24.51. J.pau@cmar-paca.fr
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“délégation Territoriale des Bouches-Du-Rhône (DT 13) Annexes Arles - salon de Provence - venelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 3
Description du marché:
“le Lot 3 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation...”
Description du marché
le Lot 3 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale des Bouches du Rhône Annexes Arles - salon de Provence - venelles de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 3. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
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Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire (art 4-8 du Rc) La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Interlocuteurs techniques pour la...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire (art 4-8 du Rc) La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Interlocuteurs techniques pour la réalisation des visites : ARLES : Bérengère GUILLEMIN 04.90.96.09.61 b.guillemin@cmar-paca.fr - vENELLES : Christel GIRARDO 04.42.54.11.96 formalites13.venelles1@cmar-paca.fr - sALON : Mr Christophe REBOUL 04.90.56.82.21 c.reboul@cmar-paca.fr
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambre de Niveau Départemental du Var (CND 83) La-Valette-Du-Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 4
Description du marché:
“le Lot 4 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de...”
Description du marché
le Lot 4 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Niveau Départemental du Var de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 4. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
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Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Corinne LEYDET - c.leydet@cmar-paca.fr - 04 94 61 99 09
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfar Campus La Seyne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-Sur-Mer
Description du marché:
“le Lot 5 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les différents locaux du CFAR Campus de La Seyne. Les prestations de nettoyage concernent...”
Description du marché
le Lot 5 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les différents locaux du CFAR Campus de La Seyne. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
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Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Mme Claudine SANTELLI 04 94 10 26 80, c.santelli@cmar-paca.fr
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfar Campus Le Beausset
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 6
Description du marché:
“le Lot 6 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les différents locaux du CFAR Campus du Beausset. Les différents sites concernés sont...”
Description du marché
le Lot 6 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les différents locaux du CFAR Campus du Beausset. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 6. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Thoreux Yann (y.thoreux@cmar-paca.fr - 04 94 98 57 33)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfar Campus Les Arcs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 7
Description du marché:
“le Lot 7 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux CFAR Campus Les Arcs....”
Description du marché
le Lot 7 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux CFAR Campus Les Arcs. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 7. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
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Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 25 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 25 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Janie LAURE : 04.94.99.51.85 ou j.laure@cmar-paca.fr
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: délégation Territoriale du Vaucluse (DT 84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 8
Description du marché:
“le Lot 8 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation...”
Description du marché
le Lot 8 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la délégation territoriale du Vaucluse de la cmar paca. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 8. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Christophe BRAVO, c.bravo@cmar-paca.fr ou 04 90 80 65 12
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfar Campus Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 9
Description du marché:
“le Lot 9 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux CFAR Campus...”
Description du marché
le Lot 9 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux CFAR Campus d'avignon. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 9. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
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Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 mai 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01 mai 2023. Il prend donc effet à compter de cette date.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfar Campus Digne Les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 10
Description du marché:
“le Lot 10 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les différents locaux du CFAR Campus de Digne Les Bains. Les différents sites concernés...”
Description du marché
le Lot 10 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les différents locaux du CFAR Campus de Digne Les Bains. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 10. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres.
Le lot 10 prévoit une PSE concernant la fourniture des consommables. Cette PSE devra obligatoirement être chiffrée dans l'offre par les candidats sous peine d'irrégularité. La cmar paca se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE
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Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 21 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 21 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Sarah MEFFRE - 04.92.30.90.73 ou s.meffre@cmar-paca.fr
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfar Campus Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2 CCTP spécifique Lot 11
Description du marché:
“le Lot 11 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux CFAR Campus de Gap....”
Description du marché
le Lot 11 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux CFAR Campus de Gap. Les différents sites concernés sont indiqués à l'article 2 du CCTP spécifique du lot 11. Les prestations de nettoyage concernent l'ensemble des locaux ainsi que le nettoyage des vitres
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite...”
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire. La visite du site pourra être effectuée jusqu'au 28 octobre 2022 inclus. Au-Delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. L'Interlocuteur technique pour la réalisation des visites est : Bruno DEYDIER, b.deydier@cmar-paca.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant.
- L'Attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (précision Code Ape)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“précisions concernant les critères d'analyse des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la...”
précisions concernant les critères d'analyse des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
- cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%
- organisation de la prestation (méthodologie y compris en cas de contexte pandémique, équipes, matériels, etc,) : 25%
- qualité des produits utilisés pour la prestation et méthodologie d'approvisionnement des produits : 5%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante :
Note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)
formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
Note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10)
formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)
La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 197-559810 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 420 643 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestations...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestations similaires avec le titulaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: délégation Territoriale des Alpes Maritimes (DT 06)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: net plus
Adresse postale: 42 Chemin Val Fleuri
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: délégation Territoriale des Bouches-Du-Rhône (DT 13) Pèbre et Prado
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: laser proprete
Adresse postale: 52 avenue de Hambourg
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 104 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“délégation Territoriale des Bouches-Du-Rhône (DT 13) Annexes Arles - salon de Provence - venelles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sabatier marius
Adresse postale: 296 Chemin des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 772 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chambre de Niveau Départemental du Var (CND 83) La-Valette-Du- var
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: estra proprete
Adresse postale: 96 rue Lavoisier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83042
Région: Var🏙️
Nom: net 06
Adresse postale: 5 Chemin des Presses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 063 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cfar Campus La Seyne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 chemin des Presses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 667 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cfar Campus Le Beausset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 957 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cfar Campus Les Arcs
Nom et adresse du contractant
Nom: dlts
Adresse postale: 260 avenue de l'europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 614 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: délégation Territoriale du Vaucluse (DT 84)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 608 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: cfar Campus Avignon
Nom et adresse du contractant
Nom: hexa net
Adresse postale: 29 boulevard Gay Lussac
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 058 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: cfar Campus Digne Les Bains
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl alpes nettoyage entretien
Adresse postale: 66 route de Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: cfar Campus Gap
Nom et adresse du contractant
Nom: onet
Adresse postale: 36 boulevard de l'ocean
Code postal: 13009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 200 💰
“le montant des offres indiqué dans l'avis pour chacun des lots correspond à l'offre de prix forfaitaire pour la durée totale du marché (4 ans).
Précisions...”
le montant des offres indiqué dans l'avis pour chacun des lots correspond à l'offre de prix forfaitaire pour la durée totale du marché (4 ans).
Précisions concernant les critères d'analyse des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) :
- cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%
- organisation de la prestation (méthodologie y compris en cas de contexte pandémique, équipes, matériels, etc,) : 25%
- qualité des produits utilisés pour la prestation et méthodologie d'approvisionnement des produits : 5%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)
formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
Note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10)
formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)
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Source: OJS 2023/S 028-082219 (2023-02-03)