il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à Verquin (62131) ZAC du Beau Pré dont l'achèvement des travaux de construction est prévu en mars 2022, dont le mode de gestion et l'utilisation n'est pas encore défini à ce jour et qui nécessitera en cas de choix de la collectivité d'une gestion directe, un dimensionnement de moyens humains et techniques spécifiques impliquant la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'une nouvelle consultation.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à Verquin (62131) ZAC du Beau Pré dont l'achèvement des travaux de construction est prévu en mars 2022, dont le mode de gestion et l'utilisation n'est pas encore défini à ce jour et qui nécessitera en cas de choix de la collectivité d'une gestion directe, un dimensionnement de moyens humains et techniques spécifiques impliquant la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'une nouvelle consultation.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à Verquin (62131) ZAC du Beau Pré dont l'achèvement des travaux de construction est prévu en mars 2022, dont le mode de gestion et l'utilisation n'est pas encore défini à ce jour et qui nécessitera en cas de choix de la collectivité d'une gestion directe, un dimensionnement de moyens humains et techniques spécifiques impliquant la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'une nouvelle consultation.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038282
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
aucune
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 970 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:
collecte à Annezin Archéologie à Vendin Labanque à Béthune Conservatoire de musique à Béthune Plateforme compostage et déchetterie professionnelle à Béthune Centre Jean Monnet à Béthune Maison de la nature, Géotopia à Mont Bernanchon Equi-Handi à Saint Venant
collecte à Annezin Archéologie à Vendin Labanque à Béthune Conservatoire de musique à Béthune Plateforme compostage et déchetterie professionnelle à Béthune Centre Jean Monnet à Béthune Maison de la nature, Géotopia à Mont Bernanchon Equi-Handi à Saint Venant
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: territoire Est
Numéro du lot: 02
Brève description: base nautique à Beuvry Centre technique à Noeux Centre technique à Verquigneul
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: conservatoire de musique à Bruay-La-Buissière Ferme de Bajus à Bajus
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description:
salle des sports Coubertin à Lillers Espace jeunesse et antenne de l'hôtel communautaire à Lillers
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2024
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22005) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22005. Une visite sur site est obligatoire.
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22005) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22005. Une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites sont organisées les mardi 01 février et mercredi 2 février et réalisées par Stéphane HERNU, responsable logistique et Emilie PRIEM, Acheteuse.
2 personnes maximum par candidat pourront effectuer cette visite.
Pour prendre rendez-vous, les candidats devront effectuer la demande :
- via l'onglet " questions " de la consultation 22005 sur le site internet du profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ".
Ils préciseront les nom, prénom et un no de téléphone du représentant du candidat qui effectuera la visite
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 016-038282 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22005
Brève description:
prestations de nettoyage des locaux (4 lots). Il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à Verquin (62131) ZAC du Beau Pré dont l'achèvement des travaux de construction est prévu en mars 2022, dont le mode de gestion et l'utilisation n'est pas encore défini à ce jour et qui nécessitera en cas de choix de la collectivité d'une gestion directe, un dimensionnement de moyens humains et techniques spécifiques impliquant la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'une nouvelle consultation. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
prestations de nettoyage des locaux (4 lots). Il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à Verquin (62131) ZAC du Beau Pré dont l'achèvement des travaux de construction est prévu en mars 2022, dont le mode de gestion et l'utilisation n'est pas encore défini à ce jour et qui nécessitera en cas de choix de la collectivité d'une gestion directe, un dimensionnement de moyens humains et techniques spécifiques impliquant la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'une nouvelle consultation. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Valeur totale du marché: 970 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322329
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038282
Numéro JO-S: 114
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de nettoyage des locaux - territoire Nord. Collecte à Annezin Archéologie à Vendin Labanque à Béthune Conservatoire de musique à Béthune Plateforme compostage et déchetterie professionnelle à Béthune Centre Jean Monnet à Béthune Maison de la nature, Géotopia à Mont Bernanchon Equi-Handi à Saint Venant
prestations de nettoyage des locaux - territoire Nord. Collecte à Annezin Archéologie à Vendin Labanque à Béthune Conservatoire de musique à Béthune Plateforme compostage et déchetterie professionnelle à Béthune Centre Jean Monnet à Béthune Maison de la nature, Géotopia à Mont Bernanchon Equi-Handi à Saint Venant
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de nettoyage des locaux - territoire Est. Base nautique à Beuvry Centre technique à Noeux Centre technique à Verquigneul
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de nettoyage des locaux - territoire Sud. Conservatoire de musique à Bruay-La-Buissière Ferme de Bajus à Bajus
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de nettoyage des locaux - territoire Ouest. Salle des sports Coubertin à Lillers, Espace jeunesse et antenne de l'hôtel communautaire à Lillers
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
10%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: agenor lens
Numéro d'enregistrement national: 51804820200023
Adresse postale: 58 rue Galilée
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: France 🇫🇷 Pas-de-Calais
🏙️
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Nom: guilbert proprete
Numéro d'enregistrement national: 74585130300065
Adresse postale: 75 avenue Roger Salengro
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 745851303000065
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 114-322329 (2022-06-10)