il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à Verquin (62131) ZAC du Beau Pré dont l'achèvement des travaux de construction est prévu en mars 2022, dont le mode de gestion et l'utilisation n'est pas encore défini à ce jour et qui nécessitera en cas de choix de la collectivité d'une gestion directe, un dimensionnement de moyens humains et techniques spécifiques impliquant la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'une nouvelle consultation.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux (4 lots)
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à Verquin (62131) ZAC du Beau Pré dont l'achèvement...”
Brève description
il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à Verquin (62131) ZAC du Beau Pré dont l'achèvement des travaux de construction est prévu en mars 2022, dont le mode de gestion et l'utilisation n'est pas encore défini à ce jour et qui nécessitera en cas de choix de la collectivité d'une gestion directe, un dimensionnement de moyens humains et techniques spécifiques impliquant la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'une nouvelle consultation.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“collecte à Annezin Archéologie à Vendin Labanque à Béthune Conservatoire de musique à Béthune Plateforme compostage et déchetterie professionnelle à Béthune...”
Description du marché
collecte à Annezin Archéologie à Vendin Labanque à Béthune Conservatoire de musique à Béthune Plateforme compostage et déchetterie professionnelle à Béthune Centre Jean Monnet à Béthune Maison de la nature, Géotopia à Mont Bernanchon Equi-Handi à Saint Venant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: base nautique à Beuvry Centre technique à Noeux Centre technique à Verquigneul
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: conservatoire de musique à Bruay-La-Buissière Ferme de Bajus à Bajus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“salle des sports Coubertin à Lillers Espace jeunesse et antenne de l'hôtel communautaire à Lillers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2024
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22005) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22005. Une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites sont organisées les mardi 01 février et mercredi 2 février et réalisées par Stéphane HERNU, responsable logistique et Emilie PRIEM, Acheteuse.
2 personnes maximum par candidat pourront effectuer cette visite.
Pour prendre rendez-vous, les candidats devront effectuer la demande :
- via l'onglet " questions " de la consultation 22005 sur le site internet du profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ".
Et
-Par mail aux adresses suivantes : stephane.hernu@bethunebruay.fr et emilie.priem@bethunebruay.fr
Ils préciseront les nom, prénom et un no de téléphone du représentant du candidat qui effectuera la visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 016-038282 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des locaux (4 lots)
22005
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux (4 lots). Il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à...”
Brève description
prestations de nettoyage des locaux (4 lots). Il est toutefois précisé qu'un bâtiment est exclu du présent accord-cadre. Il s'agit d'un bâtiment situé à Verquin (62131) ZAC du Beau Pré dont l'achèvement des travaux de construction est prévu en mars 2022, dont le mode de gestion et l'utilisation n'est pas encore défini à ce jour et qui nécessitera en cas de choix de la collectivité d'une gestion directe, un dimensionnement de moyens humains et techniques spécifiques impliquant la nécessité d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'une nouvelle consultation. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 970 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux - territoire Nord. Collecte à Annezin Archéologie à Vendin Labanque à Béthune Conservatoire de musique à Béthune...”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux - territoire Nord. Collecte à Annezin Archéologie à Vendin Labanque à Béthune Conservatoire de musique à Béthune Plateforme compostage et déchetterie professionnelle à Béthune Centre Jean Monnet à Béthune Maison de la nature, Géotopia à Mont Bernanchon Equi-Handi à Saint Venant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux - territoire Est. Base nautique à Beuvry Centre technique à Noeux Centre technique à Verquigneul” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux - territoire Sud. Conservatoire de musique à Bruay-La-Buissière Ferme de Bajus à Bajus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux - territoire Ouest. Salle des sports Coubertin à Lillers, Espace jeunesse et antenne de l'hôtel communautaire à Lillers”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de nettoyage des locaux - territoire Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: agenor lens
Numéro d'enregistrement national: 51804820200023
Adresse postale: 58 rue Galilée
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de nettoyage des locaux - territoire Est
Nom et adresse du contractant
Nom: guilbert proprete
Numéro d'enregistrement national: 74585130300065
Adresse postale: 75 avenue Roger Salengro
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de nettoyage des locaux - territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de nettoyage des locaux - territoire Ouest
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 745851303000065
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 114-322329 (2022-06-10)