prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. La visite des lieux est obligatoire pour tous les lots et pour remettre une offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter du 1er décembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2025. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-07-08	Informations complémentaires
2022-07-13	Informations complémentaires
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2022C25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de parkings 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: marche.public@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=640782&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335591
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
lieux d'exécution mentionnés à l'article 1-2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: equipements sportifs municipaux et communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description: equipements sportifs municipaux et communautaires
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence (article 2-7 du Rc)

Informations complémentaires: lieux d'exécution mentionnés à l'article 1-2 du RC
Intitulé du lot: camping municipal
Numéro du lot: 2
Brève description: camping municipal
Intitulé du lot: théâtre municipal et Lanterne magique
Numéro du lot: 3
Brève description: théâtre municipal et Salle de spectacle la Lanterne magique
Intitulé du lot: locaux municipaux et communautaires
Numéro du lot: 4
Brève description: locaux municipaux et communautaires
Intitulé du lot: parkings municipaux couverts
Numéro du lot: 5
Brève description: parkings municipaux couverts
Intitulé du lot: vitreries des bâtiments municipaux et communautaires et du CCAS
Numéro du lot: 6
Brève description: vitreries des bâtiments municipaux, communautaires et du CCAS
Informations complémentaires: la liste des bâtiments et les adresses figurent dans le BPU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les territoires de la Commune de Beaune et de la Communauté d'agglomération Beaune côte et Sud

rue Auguste Dubois - 21200 BEAUNE

beaune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c25.Pas de variante : article 2.6 du Rc.Modification(S) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.Modifications de détail au dossier de consultation : article 3.2 du Rc.Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Pour autant, un co-traitant peut-être présent dans plusieurs groupements.Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (dume), en lieu et place dela déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'Attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P.61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P 61616
Source: OJS 2022/S 119-335591 (2022-06-17)

Informations complémentaires (2022-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380721
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335591
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-380721 (2022-07-08)

Informations complémentaires (2022-07-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390177
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390177 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 801765.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666665
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les marchés sont conclu à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement appliqués aux quantités réellement exécutées et admises. Les montants des marchés correspondent à des montants de simulation.les marchés attribués le 25/10/2022, signés et notifiés le 22/11/2022 sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats, située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, sur rendez-vous.Tel : 03.80.24.57.20 / Courriel :marche.public@beaunecoteetsud.comla valeur totale finale indiquée (801 765,66 euro(s) Ht) correspond au total des simulations sur la durée du marché (3 ans)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: onet proprete services
Adresse postale: 25 rue de la Brot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onet-dijon@onet-services.com 📧
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.onet.fr/proprete-services/ 🌏
Valeur totale du marché: 152462.36 EUR 💰
Nom: pld bourgogne rhone-alpes
Adresse postale: 11 rue Pierre Guidot
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Courrier électronique: lyon.marchespublics@pld-services.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.pld-services.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 26 350 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.pld-services.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 484 EUR 💰
34632.50 EUR 💰
9 831 EUR 💰
Nom: eden
Adresse postale: 5 rue Marguerite Yourcenar
Courrier électronique: serviceclients@eden-nettoyage.com 📧
Adresse Internet: https://www.eden-nettoyage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 35495.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
Source: OJS 2022/S 231-666665 (2022-11-25)

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