la présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. La visite des lieux est obligatoire pour tous les lots et pour remettre une offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter du 1er décembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2025. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
2022C25”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'agglomération...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. La visite des lieux est obligatoire pour tous les lots et pour remettre une offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter du 1er décembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2025. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements sportifs municipaux et communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les territoires de la Commune de Beaune et de la Communauté d'agglomération Beaune côte et Sud”
Description du marché: equipements sportifs municipaux et communautaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence (article 2-7 du Rc)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: lieux d'exécution mentionnés à l'article 1-2 du RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camping municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Auguste Dubois - 21200 BEAUNE
Description du marché: camping municipal
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: théâtre municipal et Lanterne magique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: beaune
Description du marché: théâtre municipal et Salle de spectacle la Lanterne magique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locaux municipaux et communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: locaux municipaux et communautaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parkings municipaux couverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Description du marché: parkings municipaux couverts
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitreries des bâtiments municipaux et communautaires et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: vitreries des bâtiments municipaux, communautaires et du CCAS
Informations complémentaires: la liste des bâtiments et les adresses figurent dans le BPU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif
“le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c25.Pas de variante : article 2.6 du Rc.Modification(S) des marchés de...”
le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c25.Pas de variante : article 2.6 du Rc.Modification(S) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.Modifications de détail au dossier de consultation : article 3.2 du Rc.Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Pour autant, un co-traitant peut-être présent dans plusieurs groupements.Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (dume), en lieu et place dela déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'Attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P.61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 119-335591 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 119-335591
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 133-380721 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 136-390177 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 801765.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C25036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud.Lot 1 : Equipements sportifs municipaux...”
Titre
prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud.Lot 1 : Equipements sportifs municipaux et communautaires
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: onet proprete services
Adresse postale: 25 rue de la Brot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onet-dijon@onet-services.com📧
Région: Bourgogne🏙️
URL: https://www.onet.fr/proprete-services/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152462.36 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C25037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud.Lot 2 : camping municipal” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pld bourgogne rhone-alpes
Adresse postale: 11 rue Pierre Guidot
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Courrier électronique: lyon.marchespublics@pld-services.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.pld-services.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 350 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022C25038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud.Lot 3 : Théâtre municipal et Lanterne magique”
Titre
prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud.Lot 3 : Théâtre municipal et Lanterne magique
Afficher plus Nom et adresse du contractant
URL: http://www.pld-services.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 484 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022C25039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud. Lot 4 : Locaux municipaux et communautaires”
Titre
prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud. Lot 4 : Locaux municipaux et communautaires
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34632.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022C25040
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud.Lot 5 : Parkings municipaux couverts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 831 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022C25041
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud. Lot 6 : Vitreries des bâtiments...”
Titre
prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'agglomération beaune Côte et Sud. Lot 6 : Vitreries des bâtiments municipaux et communautaires
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eden
Adresse postale: 5 rue Marguerite Yourcenar
Courrier électronique: serviceclients@eden-nettoyage.com📧
URL: https://www.eden-nettoyage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35495.36 💰
“les marchés sont conclu à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des...”
les marchés sont conclu à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement appliqués aux quantités réellement exécutées et admises. Les montants des marchés correspondent à des montants de simulation.les marchés attribués le 25/10/2022, signés et notifiés le 22/11/2022 sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats, située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, sur rendez-vous.Tel : 03.80.24.57.20 / Courriel :marche.public@beaunecoteetsud.comla valeur totale finale indiquée (801 765,66 euro(s) Ht) correspond au total des simulations sur la durée du marché (3 ans)
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Source: OJS 2022/S 231-666665 (2022-11-25)