procédure adaptée (Articles R2123-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande (" accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles ").Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Cette partie ne comprend pas de minimum sur la période initiale du marché soit 24 mois.Le montant maximum sur la période initiale du marché soit 24 mois est de 3 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de la maison de la Région de Bruxelles (Belgique)
2022-530”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“procédure adaptée (Articles R2123-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global...”
Brève description
procédure adaptée (Articles R2123-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande (" accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles ").Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Cette partie ne comprend pas de minimum sur la période initiale du marché soit 24 mois.Le montant maximum sur la période initiale du marché soit 24 mois est de 3 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Description du marché:
“procédure adaptée (Articles R2123-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global...”
Description du marché
procédure adaptée (Articles R2123-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande (" accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles ").Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Cette partie ne comprend pas de minimum sur la période initiale du marché soit 24 mois.Le montant maximum sur la période initiale du marché soit 24 mois est de 3 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut être reconduit 1 fois par reconduction tacite pour une nouvelle durée de 24 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
marché conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut être reconduit 1 fois par reconduction tacite pour une nouvelle durée de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: marché susceptible de faire l'objet d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces à remettre au titre de la candidature figure dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.En effet, les prestations de nettoyage concourent à une volonté de garder les locaux de la Région en bon état de propreté. Par conséquent, afin d'atteindre ce but, elles doivent être menées de façon conjointe, dans leur ensemble et non dissociées les unes des autres.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Cette partie ne comprend pas de minimum sur la période initiale du marché soit 24mois.Le montant maximum sur la période initiale du marché soit 24 mois est de 3 000 euro(s) (H.T.).La procédure pourra donner lieu à une négociation.Cette négociation sera menée par écrit. Elle pourra porter entre autres, sur les critères d'analyse des offres, les compléments d'offres, des explications sur la teneur de l'offre. Les conditions d'accès à la négociation ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la négociation seront transmises ultérieurement.La collectivité négociera avec l'ensemble des candidats.Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification au titulaire. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour une période d'égale durée sans que la durée totale n'excède 4 ans.La liste des pièces constitutives de l'offre figure au RC article "Pièces constitutives de l'offre".Nb : signature des actes d'engagement :-Au stade du dépôt des offres, l'acte d'engagement (Ae) doit être remis complété, mais les candidats ne sont pas tenus de le signer électroniquement. Le candidat désigné attributaire sera alors sollicité pour signer électroniquement l'acte d'engagement, en fin de procédure, lorsqu'il recevra la lettre pour lui signifier qu'il est attributaire du marché.-si toutefois, le candidat souhaite déposer son acte d'engagement signé électroniquement dès le dépôt de l'offre, il est demandé de déposer l'ae au format .pdf et avec une signature au format Pades. Si ce format n'est pas utilisé, le candidat devra resigner l'ae, en fin de procédure, s'il est désigné attributaire du marché.Une visite sur site obligatoire est prévue dans les conditions décrites au RC rubrique "Visite sur site obligatoire".Aucun candidat ne pourra déposer d'offre sans avoir préalablement effectué cette visite.Critères de jugement:la valeur technique appréciée à partir de la cohérence du nombre d'heures affecté aux tâches (15%) :Ce critère sera analysé au regard de la grille d?analyse suivante :1= proposition peu adaptée aux attentes2= proposition correcte, bien adaptée aux attentes3 = proposition parfaitement adaptée, d'excellente qualitéces éléments figurent dans la décomposition du prix global et forfaitaire et concernent aussi bien les prestations dites de fréquence journalière à mensuelle, trimestrielle, semestrielle ainsi que le nombre d'heure relatif à l'encadrement.Le prix sur la période initiale du marché soit 24 mois au regard du prix renseigné dans la décomposition du prix global et forfaitaire (85%) :Ce critère est analysé par application de la formule suivante :(Prix du moins-disant / prix proposé) x coefficient de pondération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales