prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux - lots no1, no3 et no5

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande divisé en lots, avec minimum et maximum. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre spécifique. Les lots no2,4 et 7 sont en cours d'exécution jusqu'au 31 décembre 2024. Il a été décidé de regrouper les prestations des lots no3 et no6 dans un lot unique, le lot no3. Seuls les lots no1, 3 et 5 font l'objet de la présente consultation.pour le lot no1 (Nettoyage de divers bâtiments administratifs communaux) : - montant minimum annuel : 150 000 Euros (H.T.)- montant maximum annuel : 400 000 Euros (H.T.) Pour le lot no3 (Nettoyage de divers bâtiments et locaux à usage associatif, culturel, éducatif et de loisirs) :- montant minimum annuel : 50 000 Euros (H.T.)- montant maximum annuel : 250 000 Euros (H.T.)Pour le lot no5 (Nettoyage des musées et salles d'expositions) : - montant minimum annuel : 40 000 Euros (H.T.)- montant maximum annuel : 200 000 Euros (H.T.)Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr ; les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les modalités relatives aux demandes de renseignements figurent dans le règlement de la consultation

durée du marché : l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026