prestations de nettoiement pour assurer la propreté des voies et espaces publics
Ville de Solliès-Pont
la solution de base s'exercera sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers publics, les espaces de propreté canines, les espaces verts ouverts, intégrés à la voirie avec les prestations suivantes le balayage manuel et/ou autre moyen matériel, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes avec une certaine fréquence (voir onglet solution de base).
Les chaussées, les trottoirs et les caniveaux seront effectuées en balayage mécanique (Pse1).
Les WC publics seront effectués en prestation de lavage (Pse2).
Les trottoirs de certaines rues et certaines rues, les abords des PAV, cheminées enterrées du centre-ville seront lavés (Pse3).
Le ramassage des corbeilles et poubelles canines est effectué dans toute la commune (Pse4).
Pour toute prestation réalisée au titre de l'accord cadre, le prestataire est assujetti à une obligation de résultat
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 22029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sollies-pont.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.assandri@solliespont.fr 📧
Téléphone: +33 494135474 📞
Fax: +33 494135475 📠
URL des documents: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527012
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 83210 Solliès - pont
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830130700144
Contact
Point de contact: Mme Assandri Carine
Adresse du profil d'acheteur: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine Cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira Place Félix Baret CS 80 001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 186-527012 (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 22029
Brève description:
la solution de base s'exercera sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers publics, les espaces de propreté canines, les espaces verts ouverts, intégrés à la voirie avec les prestations suivantes le balayage manuel et/ou autre moyen matériel, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes avec une certaine fréquence (voir onglet solution de base).
Les chaussées, les trottoirs et les caniveaux seront effectuées en balayage mécanique (Pse1).
Les WC publics seront effectués en prestation de lavage (Pse2).
Les trottoirs de certaines rues et certaines rues, les abords des PAV, cheminées enterrées du centre-ville seront lavés (Pse3).
Le ramassage des corbeilles et poubelles canines est effectué dans toute la commune (Pse4).
Pour toute prestation réalisée au titre de l'accord cadre, le prestataire est assujetti à une obligation de résultat
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sollies-pont.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.assandri@solliespont.fr 📧
Téléphone: +33 494135474 📞
Fax: +33 494135475 📠
URL des documents: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527012
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le présent accord cadre comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans les documents de la consultation et auxquelles le candidat est obligé de répondre.
Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono attributaire et sera conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la solution de base s'exercera sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers publics, les espaces de propreté canines, les espaces verts ouverts, intégrés à la voirie avec les prestations suivantes le balayage manuel et/ou autre moyen matériel, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes avec une certaine fréquence (voir onglet solution de base).
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Les chaussées, les trottoirs et les caniveaux seront effectuées en balayage mécanique (Pse1).
Les WC publics seront effectués en prestation de lavage (Pse2).
Les trottoirs de certaines rues et certaines rues, les abords des PAV, cheminées enterrées du centre-ville seront lavés (Pse3).
Le ramassage des corbeilles et poubelles canines est effectué dans toute la commune (Pse4).
Pour toute prestation réalisée au titre de l'accord cadre, le prestataire est assujetti à une obligation de résultat
la solution de base s'exercera sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers publics, les espaces de propreté canines, les espaces verts ouverts, intégrés à la voirie avec les prestations suivantes le balayage manuel et/ou autre moyen matériel, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes avec une certaine fréquence (voir onglet solution de base).Les chaussées, les trottoirs et les caniveaux seront effectuées en balayage mécanique (Pse1).Les WC publics seront effectués en prestation de lavage (Pse2).Les trottoirs de certaines rues et certaines rues, les abords des PAV, cheminées enterrées du centre-ville seront lavés (Pse3).Le ramassage des corbeilles et poubelles canines est effectué dans toute la commune (Pse4).Pour toute prestation réalisée au titre de l'accord cadre, le prestataire est assujetti à une obligation de résultat
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Informations complémentaires:
le présent accord cadre comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans les documents de la consultation et auxquelles le candidat est obligé de répondre.
Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono attributaire et sera conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 83210 Solliès - pont
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830130700144
Contact
Point de contact: Mme Assandri Carine
Adresse du profil d'acheteur: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires auxquelles le candidat est obligé de répondre :
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire…
… no1 : Balayage mécanique 3 fois par semaine pour le centre-ville et une à deux fois par semaine pour les écarts pour assurer la propreté des chaussées sur l'ensemble du territoire
… no2 : Prestations de lavage des WC publics 7 jours/7 (Parc du Château, Parking Rezzonico, Boulodrome)
… no3 : Prestations de lavage des trottoirs de certaines rues et de certaines rues, des abords des PAV de la commune et désinfection des cheminées enterrées du centre-ville une fois par semaine et des trottoirs de la Rue République et certaines rues deux fois par an
… no4 : Ramassage des corbeilles et poubelles canines dans toute la commune.
L'attention dessoumissionnaires est appelée sur le fait qu'ils doivent fournir l'offre de base conforme aux prescriptions des cahiers des charges. Le candidat est obligé de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Le soumissionnaire pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires devra fournir pour ces dernières :
- les DPGF afférents à ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, dument complétés, datés et signés,
- le mémoire technique afférent à ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
visite sur site
avant la remise de l'offre ou des offres, une visite sur site est obligatoire.
Les candidats devront impérativement visiter les lieux : le 11/10 à 14h00 ou le 18/10 à 14 h.
Pour les visites, les candidats devront prendre rendez-vous avec le service de la Commande Publique tél : 04.94.13.54.71. Ou 04.94.13.54.74.
cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 80 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre est mono attributaire.
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Il est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).
L'Attention du candidat est donc appelée sur le fait que l'accord cadre se caractérise par une incertitude affectant l'importance des fournitures et prestations à réaliser (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine Cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira Place Félix Baret CS 80 001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 186-527012 (2022-09-22)
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