la solution de base s'exercera sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers publics, les espaces de propreté canines, les espaces verts ouverts, intégrés à la voirie avec les prestations suivantes le balayage manuel et/ou autre moyen matériel, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes avec une certaine fréquence (voir onglet solution de base).
Les chaussées, les trottoirs et les caniveaux seront effectuées en balayage mécanique (Pse1).
Les WC publics seront effectués en prestation de lavage (Pse2).
Les trottoirs de certaines rues et certaines rues, les abords des PAV, cheminées enterrées du centre-ville seront lavés (Pse3).
Le ramassage des corbeilles et poubelles canines est effectué dans toute la commune (Pse4).
Pour toute prestation réalisée au titre de l'accord cadre, le prestataire est assujetti à une obligation de résultat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoiement pour assurer la propreté des voies et espaces publics
22029”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la solution de base s'exercera sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers...”
Brève description
la solution de base s'exercera sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers publics, les espaces de propreté canines, les espaces verts ouverts, intégrés à la voirie avec les prestations suivantes le balayage manuel et/ou autre moyen matériel, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes avec une certaine fréquence (voir onglet solution de base).
Les chaussées, les trottoirs et les caniveaux seront effectuées en balayage mécanique (Pse1).
Les WC publics seront effectués en prestation de lavage (Pse2).
Les trottoirs de certaines rues et certaines rues, les abords des PAV, cheminées enterrées du centre-ville seront lavés (Pse3).
Le ramassage des corbeilles et poubelles canines est effectué dans toute la commune (Pse4).
Pour toute prestation réalisée au titre de l'accord cadre, le prestataire est assujetti à une obligation de résultat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communal 83210 Solliès - pont
Description du marché:
“la solution de base s'exercera sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers...”
Description du marché
la solution de base s'exercera sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers publics, les espaces de propreté canines, les espaces verts ouverts, intégrés à la voirie avec les prestations suivantes le balayage manuel et/ou autre moyen matériel, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes avec une certaine fréquence (voir onglet solution de base).Les chaussées, les trottoirs et les caniveaux seront effectuées en balayage mécanique (Pse1).Les WC publics seront effectués en prestation de lavage (Pse2).Les trottoirs de certaines rues et certaines rues, les abords des PAV, cheminées enterrées du centre-ville seront lavés (Pse3).Le ramassage des corbeilles et poubelles canines est effectué dans toute la commune (Pse4).Pour toute prestation réalisée au titre de l'accord cadre, le prestataire est assujetti à une obligation de résultat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans les documents de la consultation et auxquelles le...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans les documents de la consultation et auxquelles le candidat est obligé de répondre.
Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono attributaire et sera conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
16:30 📅
“le présent accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires auxquelles le candidat est obligé de répondre :
- prestation...”
le présent accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires auxquelles le candidat est obligé de répondre :
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1 : Balayage mécanique 3 fois par semaine pour le centre-ville et une à deux fois par semaine pour les écarts pour assurer la propreté des chaussées sur l'ensemble du territoire
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no2 : Prestations de lavage des WC publics 7 jours/7 (Parc du Château, Parking Rezzonico, Boulodrome)
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no3 : Prestations de lavage des trottoirs de certaines rues et de certaines rues, des abords des PAV de la commune et désinfection des cheminées enterrées du centre-ville une fois par semaine et des trottoirs de la Rue République et certaines rues deux fois par an
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no4 : Ramassage des corbeilles et poubelles canines dans toute la commune.
L'attention dessoumissionnaires est appelée sur le fait qu'ils doivent fournir l'offre de base conforme aux prescriptions des cahiers des charges. Le candidat est obligé de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Le soumissionnaire pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires devra fournir pour ces dernières :
- les DPGF afférents à ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, dument complétés, datés et signés,
- le mémoire technique afférent à ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
visite sur site
avant la remise de l'offre ou des offres, une visite sur site est obligatoire.
Les candidats devront impérativement visiter les lieux : le 11/10 à 14h00 ou le 18/10 à 14 h.
Pour les visites, les candidats devront prendre rendez-vous avec le service de la Commande Publique tél : 04.94.13.54.71. Ou 04.94.13.54.74.
cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 80 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre est mono attributaire.
Il est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).
L'Attention du candidat est donc appelée sur le fait que l'accord cadre se caractérise par une incertitude affectant l'importance des fournitures et prestations à réaliser (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine Cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira Place Félix Baret CS 80 001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 186-527012 (2022-09-22)