prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.fr)

SPM - DSAF - BCP

prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.fr) Lot 1 : Prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (Bdl) de l'administration Lot 2 : Prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (Bdi) de l'administration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• intelcia france
• société Générale de Presse

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20, avenue de ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083507&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: mathieu.augustin@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083507&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120117&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685763
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (Bdl) de l'administration
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (Bdl) de l'administration

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires:

le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la consultation

Intitulé du lot: prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de donnée institutionnelle (Bdi) de l'administration
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de donnée institutionnelle (Bdi) de l'administration

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement3. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- aTTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la DSAF

Situation économique et financière:

4 - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5.une déclaration indiquant les effectifs du candidat,6.la liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant7.la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références fourni au Dce). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Pour l'ensemble des prestations objet du présent marché, le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit strictement respecter les délais, les prix, les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité de la prestation présentée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 :Qualité de l'équipe dédiée (profils proposés, expérience en adéquation avec le projet, notamment en matière de relation avec les usagers)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée au projet (Equipe et profils proposés, CV, expérience de l'équipe dédiée en adéquation avec le projet)
Sous-critère 2 : Qualité de la prestation présentée
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083507&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

le présent marché est un marché de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavisde trois (3) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à-10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Code postal: 75013
Source: OJS 2022/S 238-685763 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443687
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685763
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: intelcia france
Adresse postale: 20 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.intelcia.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-29 📅
Nom: société Générale de Presse
Adresse postale: 3 rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sgpresse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 139-443687 (2023-07-18)

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