prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.fr) Lot 1 : Prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (Bdl) de l'administration Lot 2 : Prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (Bdi) de l'administration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.fr)”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.fr) Lot 1 : Prestations de mise à jour des informations...”
Brève description
prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.fr) Lot 1 : Prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (Bdl) de l'administration Lot 2 : Prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (Bdi) de l'administration
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (Bdl) de l'administration” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (Bdl) de l'administration” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité de la prestation présentée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 :Qualité de l'équipe dédiée (profils proposés, expérience en adéquation avec le projet, notamment en matière de relation avec les usagers)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4)...”
Description des renouvellements
le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de donnée institutionnelle (Bdi) de l'administration” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de donnée institutionnelle (Bdi) de l'administration” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée au projet (Equipe et profils proposés, CV, expérience de l'équipe dédiée en adéquation avec le projet)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité de la prestation présentée
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4)...”
Description des renouvellements
le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Détail dans le Règlement de la consultation et le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à...”
Liste et brève description des conditions
1. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement3. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- aTTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la DSAF
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4 - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
4 - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.une déclaration indiquant les effectifs du candidat,6.la liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant7.la liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.une déclaration indiquant les effectifs du candidat,6.la liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant7.la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références fourni au Dce). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Pour l'ensemble des prestations objet du présent marché, le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit strictement respecter les délais, les prix, les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et...”
le présent marché est un marché de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavisde trois (3) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à-10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 238-685763 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (Bdl) de l'administration”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: intelcia france
Adresse postale: 20 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.intelcia.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (Bdi) de l'administration”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société Générale de Presse
Adresse postale: 3 rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sgpresse.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-443687 (2023-07-18)