Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition de titres-restaurant pour le personnel
2021EFSIDFR541”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: prestations de mise à disposition de titres-restaurant pour le personnel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel. La délivrance de titres-restaurant concerne...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel. La délivrance de titres-restaurant concerne approximativement 1 000 salariés et représente mensuellement environ 13 000 titres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre comportant une période ferme de 24 fois, reconductible deux fois pour une nouvelle période de 12 mois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de minimum de commandes. Maximum de commandes en valeur : 3150000euro(s)ht (1e période),...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de minimum de commandes. Maximum de commandes en valeur : 3150000euro(s)ht (1e période), 1575000euro(s)ht (2e période), 1575000euro(s)ht (3e période). Clauses de réexamen : circonstances imprévues et évolution de la valeur du titre-restaurant. Délai de paiement : 60 jours à compter de la date de réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations données à titres indicatif et pouvant être différentes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans après la publication du présent avis
Informations complémentaires
“prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire...”
prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme afin d'être informé des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via la plateforme. Les réponses seront apportées via la plateforme (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement par virement bancaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale:
“service des achats et es affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann”
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2022/S 011-024032 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : circonstances imprévues et évolution de la valeur du titre-restaurant”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A22019
Titre: prestations de mise à disposition de titres-restaurant pour le personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Adresse postale: 110, avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.bimpli.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 411-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi du courrier de rejet
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Source: OJS 2022/S 102-285966 (2022-05-23)