prestations de mise à disposition de personnels temporaires (3 lots)

Office français de la biodiversité

les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 360 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots. Le montant des commandes sera ventilé de la façon suivante : _ Lot no1 : région Ile de France : Seuil minimum : sans seuil minimum ; Seuil maximum : 1 460 000 euro(s) (H.T.)/An. _ Lot no2 : régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'azur : Seuil minimum : sans seuil minimum ; Seuil maximum : 1 020 000 euro(s) (H.T.)/An. _ Lot no 3 : régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine : Seuil minimum : sans seuil minimum ; Seuil maximum : 1 110 000 euro(s) (H.T.)/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synergie

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-13	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2022-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Occitanie 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.ofb.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145143670 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083655&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 158-451593
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence de l'accord-cadre : 2022-242°) Modification de détail au dossier de consultationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Lesmodifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.3°) En cas de procédure infructueuse_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.4°) En cas de constatation d'erreur matérielledans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraientconstatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée.5°) Méthode de notation des offresles offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères.L'accord-cadre est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres.Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur.De plus, un candidat n'ayantpas obtenu un total minimum de 3 points sur 6 affectés aux deux (2) sous-critères de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé.6°) Traitement de données à caractère personnelse reporter à l'article 2.8 du Règlement de Consultation (Rc) et à l'article 8 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).7°) Caractère renouvelable de l'accord-cadrepour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre renouvelable après remise en concurrence.Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre pourra être amené à faire l'objet d'un renouvellement sauf modification des missions de l'ofb par le législateur ou abandon du besoin.Nous invitons les candidats potentiels à consulter la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr et/ou à contacter le service dédié à la commande publique de l'ofb à compter du 2ème semestre de l'année 2026

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de personnels temporaires pour la région Île-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de mise à disposition de personnels temporaires pour la région Île-De-FranceLe montant des commandes sera ventilé de la façon suivante :_ Lot no1 : région Ile de France :Seuil minimum : sans seuil minimum ;Seuil maximum : 1 460 000 euro(s) (H.T.)/An

Valeur estimée hors TVA: 5 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: se reporter à l'article 2 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de personnels temporaires pour les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de mise à disposition de personnels temporaires pour les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'azurle montant des commandes sera ventilé de la façon suivante :_ Lot no2 : régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'azur :Seuil minimum : sans seuil minimum ;Seuil maximum : 1 020 000 euro(s) (H.T.)/An

Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de personnels temporaires pour les régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de mise à disposition de personnels temporaires pour les régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-AquitaineLe montant des commandes sera ventilé de la façon suivante :_ Lot no 3 : régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine :Seuil minimum : sans seuil minimum ;Seuil maximum : 1 110 000 euro(s) (H.T.)/An

Valeur estimée hors TVA: 4 440 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (Dume) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - b 5) : une assurance pour risques professionnels ;_ La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné la partie IV - c10) : la fraction des prestations éventuellement sous-traitées ;Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signéseul le DUME au format .xml a valeur probante.Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons vivement d'en faire une copie en format Pdf

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du mémoire technique (cf. art. 4.3 du Règlement de Consultation) (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations Ce critère sera analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique (SCP) Le Nadar Hall C Bureau 317-318 3ème étage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: se reporter à l'article 2.6 du Règlement de Consultation (Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 158-451593 (2022-08-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014791
Se réfère à l'avis: 2022/S 158-451593
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

1°) Il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 360 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots.3°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: synergie
Numéro d'enregistrement national: 329 925 010 00012
Adresse postale: 160bis, rue de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.public@synergie.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.synergie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 840 000 EUR 💰
4 080 000 EUR 💰
4 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2023/S 007-014791 (2023-01-05)

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