prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

Mairie de Béthune

la Ville de Béthune souhaite pouvoir recourir à des prestations de personnels intérimaires dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des écoles publiques, la distribution sur le territoire de la commune de flyers et magazines municipaux et le nettoyage du Beffroi et la Tour Saint Ignace. La Ville de Béthune souhaite développer des actions favorisant l'insertion de travailleurs défavorisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tremplin Travail Solidarité

Qui ?

• Mairie de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: M 2022 Fcs 1994
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Béthune
Adresse postale: 6 Place du 4 septembre
Code postal: 62407
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Date de début: 2022-10-31 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437730
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le quota d'heures maximum des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :- lOT 1 : 18 000 heures pour la première période soit du 31 octobre 2022 jusqu'au 31 août 2023 puis 22 900 heures pour chaque année de reconduction- lOT 2 : 3 000 heures pour le lot 2 pour chaque période- lOT 3 : 100 heures pour chaque période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'entretien des bâtiments scolaires (nettoyage des locaux des écoles publiques)
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations d'entretien de bâtiments (nettoyage des locaux des écoles publiques)
Description des renouvellements:

le marché démarre au 31 octobre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période, allant du 1er septembre au 31 août de chaque année de reconduction

Intitulé du lot: prestations de distribution de flyers, magazines et prospectus
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations de distribution de flyers, magazines et prospectus
Intitulé du lot: prestations de nettoyage du Beffroi et de la Tour Saint Ignace
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations de nettoyage du Beffroi et de la Tour Saint Ignace
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 - bethune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 153-437730 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623253
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437730
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le quota d'heures maximum des prestations est défini comme suit :- lot 1 : 18 000 heures pour la première période soit du 31 octobre 2022 jusqu'au 31 août 2023 puis 22 900 heures pour chaque année de reconduction- lot 2 : 3 000 heures pour le lot 2 pour chaque période- lot 3 : 100 heures pour chaque période

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 Bethune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: tremplin Travail Solidarite
Adresse postale: 232 rue Roger Salengro
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 17.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 218-623253 (2022-11-08)

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