la Ville de Béthune souhaite pouvoir recourir à des prestations de personnels intérimaires dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des écoles publiques, la distribution sur le territoire de la commune de flyers et magazines municipaux et le nettoyage du Beffroi et la Tour Saint Ignace. La Ville de Béthune souhaite développer des actions favorisant l'insertion de travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
M 2022 Fcs 1994
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“la Ville de Béthune souhaite pouvoir recourir à des prestations de personnels intérimaires dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique...”
Brève description
la Ville de Béthune souhaite pouvoir recourir à des prestations de personnels intérimaires dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des écoles publiques, la distribution sur le territoire de la commune de flyers et magazines municipaux et le nettoyage du Beffroi et la Tour Saint Ignace. La Ville de Béthune souhaite développer des actions favorisant l'insertion de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des bâtiments scolaires (nettoyage des locaux des écoles publiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 - bethune
Description du marché:
“prestations d'entretien de bâtiments (nettoyage des locaux des écoles publiques)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-31 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché démarre au 31 octobre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période, allant du 1er septembre au 31...”
Description des renouvellements
le marché démarre au 31 octobre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période, allant du 1er septembre au 31 août de chaque année de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de distribution de flyers, magazines et prospectus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations de distribution de flyers, magazines et prospectus
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage du Beffroi et de la Tour Saint Ignace
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: prestations de nettoyage du Beffroi et de la Tour Saint Ignace
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le quota d'heures maximum des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :- lOT 1 : 18 000 heures pour la première période soit du 31 octobre 2022 jusqu'au 31 août 2023 puis 22 900 heures pour chaque année de reconduction- lOT 2 : 3 000 heures pour le lot 2 pour chaque période- lOT 3 : 100 heures pour chaque période
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 153-437730 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 795 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 Bethune
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations d'entretien des bâtiments scolaires (nettoyage des locaux des écoles publiques)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tremplin Travail Solidarite
Adresse postale: 232 rue Roger Salengro
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de distribution de flyers, magazines et prospectus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.82 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: prestations de nettoyage du Beffroi et de la Tour Saint Ignace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.82 💰
“le quota d'heures maximum des prestations est défini comme suit :- lot 1 : 18 000 heures pour la première période soit du 31 octobre 2022 jusqu'au 31 août...”
le quota d'heures maximum des prestations est défini comme suit :- lot 1 : 18 000 heures pour la première période soit du 31 octobre 2022 jusqu'au 31 août 2023 puis 22 900 heures pour chaque année de reconduction- lot 2 : 3 000 heures pour le lot 2 pour chaque période- lot 3 : 100 heures pour chaque période
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Source: OJS 2022/S 218-623253 (2022-11-08)