prestations de mise à disposition de personnels dans les services du Centre Hospitalier de St-Laurent-Du-Pont

Ctre hospitalier unvt Grenoble

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels dans les services du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Qui ?

• Ctre hospitalier unvt Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 22R001
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels dans les services du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146706&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146706&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714280
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels dans les services du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont.Conformément à l'article L 2113-13 du Code de la commande publique, l'établissement a décidé de réserver cet accord-cadre aux seules structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail (associations intermédiaires ou entreprises de travail temporaire d'insertion, entreprise d'insertion, atelier chantier d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R2113-7 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.il s'agit d'un accord-cadre (L2125-1, R2162-1 et s.) à bons de commande (R2162-13 et s.) conclu sans minimum avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146706&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146706&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé en 2026

l'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements membres mentionnés aucontrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat,seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandesde paiement équivalentes.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le contratsera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement (conjointou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupementconjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) etpouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CjaEt pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. LeRecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du co

Source: OJS 2022/S 248-714280 (2022-12-19)

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