le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels dans les services du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition de personnels dans les services du Centre Hospitalier de St-Laurent-Du-Pont
22R001”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels dans les services du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels dans les services du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont.Conformément à l'article L 2113-13 du Code de la commande publique, l'établissement a décidé de réserver cet accord-cadre aux seules structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail (associations intermédiaires ou entreprises de travail temporaire d'insertion, entreprise d'insertion, atelier chantier d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R2113-7 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.il s'agit d'un accord-cadre (L2125-1, R2162-1 et s.) à bons de commande (R2162-13 et s.) conclu sans minimum avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables.le paiement des prestations se...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements membres mentionnés aucontrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
l'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements membres mentionnés aucontrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat,seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandesde paiement équivalentes.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le contratsera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement (conjointou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupementconjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) etpouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) etpouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CjaEt pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. LeRecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du co
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-714280 (2022-12-19)