prestations de métiers d'art

Sénat

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de métiers d'art (tapisserie, ébénisterie, dorure) tendant à la restauration d'éléments mobiliers appartenant au Sénat et à la fabrication de pièces nouvelles (meubles, rideaux ou tentures murales) destinées à répondre à ses besoins. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de tapisserie
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2021-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de tapisserie 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385105
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les MS 1 et 2 du lot 1 seront attribués concomitamment à l'accord-cadre. Ils concernent respectivement les travaux de tapisserie et les travaux de tapisserie concernant les fauteuils de la Salle des Séances, dans la limite d'un plafond de 10 000 euros par commande. Ils s'exécutent par bons de commande pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 458 333 EUR 💰
Intitulé du lot: tapisserie
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de tapisserie. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

sous réserve de sa notification, le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement trois fois pour une même durée, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ébénisterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'ébénisterie. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dorure
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de dorure.Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières du présent accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours. Une attention particulière sera portée aux prestations similaires que l'entreprise a pu effectuer (restauration de mobilier historique, pose de tentures murales en milieu " bâtiments historiques ", confection de rideaux d'apparat). Elle joindra à cet effet tous les visuels utiles ;- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché; - le détail des prestations susceptibles d'être réalisées au vu des prestations attendues listées dans le cahier des clauses particulières ;- les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre. La candidat précisera notamment s'il est (ou n'est pas) habilité à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au sens des articles R. 452-10 et suivants du code du patrimoine ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années ; - tout autre renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

le présent marché constitue un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, conformément au premier alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-4 à R. 2162-12 10 du code de la commande publique, lesdits marchés subséquents étant quant à eux susceptibles de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 8 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique .Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé.En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation.la visite du site est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 7.1 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385105 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-060830
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385105
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté , sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1), dans les deux mois suivant la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: ame 2 TAPISSIERS
Adresse postale: 14 rue du Parc
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ame2tapissiers.com/fr/ 🌏
Nom: les deux portes
Adresse postale: 30 Boulevard Henri IV
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Adresse Internet: https://lesdeuxportes.com/ 🌏
Nom: groupement composé des entreprises le cousin (siret 504 324 518 00027), mandataire, gervasi (siret 893 761 585 00015), lainé (siret 894 132 711 00017) et melon-pilz (siret 900 673 443 00025)
Adresse postale: lieu-Dit Bellevue
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-pierre-alain-le-cousin-504324518.html 🌏
Nom: philippe allemand restauration creation
Adresse postale: 7 rue des Frères Perret - zI de la Maze
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelierphilippeallemand.com/ 🌏
Nom: groupement composé des entreprises le bot (siret 419 513 486 00011), mandataire, et matthias pallot (siret 815 209 242 00057)
Adresse postale: 3 Camblon
Commune postale: Saint-Jean-la-Poterie
Code postal: 56350
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.lebot-restaurationmobilier.fr/ 🌏
Nom: atelier albeza
Adresse postale: 10 rue de Mandres
Commune postale: Périgny-sur-Yerres
Code postal: 94520
Adresse Internet: https://www.atelieralbeza.com/ 🌏
Nom: atelier sebastien david
Adresse postale: 12 rue Aimé Bardou
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://atelierdedorure.com/ 🌏
Nom: groupement composée des entreprises vittoria giartosio (siret 325 392 447 00026), mandataire, et monica cozzolino infuso (siret 450 127 519 00012)
Adresse postale: 342 rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-vittoria-giartosio-325392447.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2023/S 022-060830 (2023-01-26)

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