le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de métiers d'art (tapisserie, ébénisterie, dorure) tendant à la restauration d'éléments mobiliers appartenant au Sénat et à la fabrication de pièces nouvelles (meubles, rideaux ou tentures murales) destinées à répondre à ses besoins. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de métiers d'art
SENAT-DAPJ-2021-007
Produits/services: Services de tapisserie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de métiers d'art (tapisserie, ébénisterie, dorure) tendant à la restauration d'éléments...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de métiers d'art (tapisserie, ébénisterie, dorure) tendant à la restauration d'éléments mobiliers appartenant au Sénat et à la fabrication de pièces nouvelles (meubles, rideaux ou tentures murales) destinées à répondre à ses besoins. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 458 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tapisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de tapisserie. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve de sa notification, le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2023. Il est...”
Description des renouvellements
sous réserve de sa notification, le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement trois fois pour une même durée, soit une durée maximale de quatre ans
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Informations complémentaires:
“les MS 1 et 2 du lot 1 seront attribués concomitamment à l'accord-cadre. Ils concernent respectivement les travaux de tapisserie et les travaux de...”
Informations complémentaires
les MS 1 et 2 du lot 1 seront attribués concomitamment à l'accord-cadre. Ils concernent respectivement les travaux de tapisserie et les travaux de tapisserie concernant les fauteuils de la Salle des Séances, dans la limite d'un plafond de 10 000 euros par commande. Ils s'exécutent par bons de commande pour une durée d'un an reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ébénisterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de meubles📦
Description du marché:
“prestations d'ébénisterie. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dorure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de dorure.Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières du présent accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours. Une attention particulière sera portée aux prestations similaires que l'entreprise a pu effectuer (restauration de mobilier historique, pose de tentures murales en milieu " bâtiments historiques ", confection de rideaux d'apparat). Elle joindra à cet effet tous les visuels utiles ;- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché; - le détail des prestations susceptibles d'être réalisées au vu des prestations attendues listées dans le cahier des clauses particulières ;- les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre. La candidat précisera notamment s'il est (ou n'est pas) habilité à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au sens des articles R. 452-10 et suivants du code du patrimoine ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années ; - tout autre renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations complémentaires
“le présent marché constitue un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, conformément au premier alinéa de l'article R. 2162-2 et...”
le présent marché constitue un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, conformément au premier alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-4 à R. 2162-12 10 du code de la commande publique, lesdits marchés subséquents étant quant à eux susceptibles de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 8 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique .Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé.En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation.la visite du site est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 135-385105 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de tapisserie
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ame 2 TAPISSIERS
Adresse postale: 14 rue du Parc
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ame2tapissiers.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: les deux portes
Adresse postale: 30 Boulevard Henri IV
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL: https://lesdeuxportes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 244550
Offre la plus élevée: 307680
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'ébénisterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement composé des entreprises le cousin (siret 504 324 518 00027), mandataire, gervasi (siret 893 761 585 00015), lainé (siret 894 132 711 00017) et...”
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Adresse postale: lieu-Dit Bellevue
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-pierre-alain-le-cousin-504324518.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: philippe allemand restauration creation
Adresse postale: 7 rue des Frères Perret - zI de la Maze
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.atelierphilippeallemand.com/🌏
Nom:
“groupement composé des entreprises le bot (siret 419 513 486 00011), mandataire, et matthias pallot (siret 815 209 242 00057)”
Adresse postale: 3 Camblon
Commune postale: Saint-Jean-la-Poterie
Code postal: 56350
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.lebot-restaurationmobilier.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 29774.06
Offre la plus élevée: 61420
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de dorure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier albeza
Adresse postale: 10 rue de Mandres
Commune postale: Périgny-sur-Yerres
Code postal: 94520
URL: https://www.atelieralbeza.com/🌏
Nom: atelier sebastien david
Adresse postale: 12 rue Aimé Bardou
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://atelierdedorure.com/🌏
Nom:
“groupement composée des entreprises vittoria giartosio (siret 325 392 447 00026), mandataire, et monica cozzolino infuso (siret 450 127 519 00012)”
Adresse postale: 342 rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/madame-vittoria-giartosio-325392447.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 333 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13600
Offre la plus élevée: 50800
“le contrat peut être consulté , sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1), dans les deux mois suivant la publication du présent avis”
le contrat peut être consulté , sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1), dans les deux mois suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 022-060830 (2023-01-26)