Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de commande
Caen la Mer Habitat
De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l’espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires.
Ainsi depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et la Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en oeuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-28 | Avis de marché |
| 2023-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2022-32-AOO-PS-GPT DE COMMANDE MEDIATION
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538321
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Service juridique et de la commande publique de caen la mer Habitat
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 caen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service Juridique et de la commande publique de caen la mer habitat
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique de caen la mer Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – Qualité d’organisation
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de CAEN
Adresse postale: Esplanade J.M LOUVEL
Commune postale: Caen cedex 9
Code postal: 14021
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La Caennaise
Numéro d'enregistrement national: 613820596
Adresse postale: 66 Avenue de Thies
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique caen la mer Habitat
Service Juridique et de la Commande Publique de caen la mer habitat
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2022/S 190-538321 (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2022-32-AOO-PS-GPT DE COMMANDE MEDIATION
Brève description:
De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l’espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires.
Ainsi depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et la Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en oeuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538321
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Service juridique et de la commande publique de caen la mer Habitat
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l’espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires.
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Ainsi depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et la Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en oeuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
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Le titulaire interviendra, pour le compte des membres dits « bailleurs » du groupement sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles et locaux spécifiques) et sur les espaces publics à proximité immédiate des différentes adresses.
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Par ailleurs, à raison de 2 fois par semaine scolaire, le titulaire du marché devra également, pour le compte de la Ville de Caen, assurer une déambulation pédestre au coeur des quartiers prioritaires, plus particulièrement aux abords des établissements scolaires, à la sortie des élèves.
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Il est joint en annexe 1, le détail des secteurs et organisation des interventions des membres du groupement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 caen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service Juridique et de la commande publique de caen la mer habitat
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique de caen la mer Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – Qualité d’organisation
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de CAEN
Adresse postale: Esplanade J.M LOUVEL
Commune postale: Caen cedex 9
Code postal: 14021
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La Caennaise
Numéro d'enregistrement national: 613820596
Adresse postale: 66 Avenue de Thies
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique caen la mer Habitat
Service Juridique et de la Commande Publique de caen la mer habitat
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
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L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2022/S 190-538321 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228806
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538321
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: Mediation expertises
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 191 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 076-228806 (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228806
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538321
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour des prestations forfaitaires d'un montant de 191 040 € HT (correspondant au montant total du groupement de Caen la mer Habitat, Ville de Caen et La Caennaise) pour 12 mois et des prestations ponctuelles à bons de commande conclus sans minimum et avec maximum 20 000€ HT pour la durée du marché.
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer au 31 décembre 2023.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: Mediation expertises
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 191 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour des prestations forfaitaires d'un montant de 191 040 € HT (correspondant au montant total du groupement de Caen la mer Habitat, Ville de Caen et La Caennaise) pour 12 mois et des prestations ponctuelles à bons de commande conclus sans minimum et avec maximum 20 000€ HT pour la durée du marché.
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Durée du marché : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer au 31 décembre 2023.
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