Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de commande
De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l’espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires.
Ainsi depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et la Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en oeuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Téléphone: +33 231275000📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de CAEN
Adresse postale: Esplanade J.M LOUVEL
Commune postale: Caen cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14021
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique caen la mer Habitat
Téléphone: +33 231275000📞
Téléphone: +33 231868419 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com🌏
Nom: La Caennaise
Numéro d'enregistrement national: 613820596
Adresse postale: 66 Avenue de Thies
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique de caen la mer habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de...”
Titre
Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de commande
2022-32-AOO-PS-GPT DE COMMANDE MEDIATION
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l’espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent...”
Brève description
De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l’espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires.
Ainsi depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et la Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en oeuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 caen
Description du marché:
“Le titulaire interviendra, pour le compte des membres dits « bailleurs » du groupement sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles...”
Description du marché
Le titulaire interviendra, pour le compte des membres dits « bailleurs » du groupement sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles et locaux spécifiques) et sur les espaces publics à proximité immédiate des différentes adresses.
Par ailleurs, à raison de 2 fois par semaine scolaire, le titulaire du marché devra également, pour le compte de la Ville de Caen, assurer une déambulation pédestre au coeur des quartiers prioritaires, plus particulièrement aux abords des établissements scolaires, à la sortie des élèves.
Il est joint en annexe 1, le détail des secteurs et organisation des interventions des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique – Qualité d’organisation
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Juridique et de la commande publique de caen la mer habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique de caen la mer Habitat
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 190-538321 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 040 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5464
Titre:
“Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de commande”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediation expertises
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 040 💰
“Le marché est attribué pour des prestations forfaitaires d'un montant de 191 040 € HT (correspondant au montant total du groupement de Caen la mer Habitat,...”
Le marché est attribué pour des prestations forfaitaires d'un montant de 191 040 € HT (correspondant au montant total du groupement de Caen la mer Habitat, Ville de Caen et La Caennaise) pour 12 mois et des prestations ponctuelles à bons de commande conclus sans minimum et avec maximum 20 000€ HT pour la durée du marché.
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer au 31 décembre 2023.
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Source: OJS 2023/S 076-228806 (2023-04-13)