prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13

RDT13

il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive à l'égard des salariés de la Rdt13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2022 34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: rue Ernest Prados CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SGAnOUQdLD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507838
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le montant maximum de 40 000 euro(s) HT est pour une année

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site D'Aix-En-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site d'aix-en-provence. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site d'aix-en-provence comptait 294 salariés

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du contrat est de deux ans, à compter de sa notification. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans

Informations complémentaires: le montant maximum de 40 000 euro(s) HT est pour une année
Intitulé du lot: prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site D'Arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site d'arles. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site d'arles comptait 53 salariés

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée initiale du contrat est de deux ans, à compter de sa notification. Le présent contrat est reconductible.il sera renouvelable 2 fois un deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans

Informations complémentaires: le montant maximum de 10 000 euro(s) HT est pour une année
Intitulé du lot: prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site de chateauneuf-les-martigues
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Châteauneuf-Les-Martigues. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié en environ à 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site de Châteauneuf-Les-Martigues comptait 66 salariés

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum de 15 000 euro(s) HT est pour une année
Intitulé du lot: prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site de chateaurenard
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Châteaurenard. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site de Châteaurenard comptait 83 salariés

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum de 20 000euro(s) HT est pour une année
Intitulé du lot: prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site de gemenos
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Gémenos. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site de Gémenos comptait 88 salariés

Intitulé du lot: prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site de marignane
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Marignane. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site de Marignane comptait 38 salariés

Informations complémentaires: le montant maximum de 10 000euro(s) HT est pour une année
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aix-En-Provence

arles

châteauneuf-Les-Martigues

châteaurenard

gémenos

marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: kbis
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

* Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

loi no2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai de paiement à 30 jours via chorus pro

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations
La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations énumérées dans le CCTP
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06880164600065
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-507838 (2022-09-12)

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