il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive à l'égard des salariés de la Rdt13
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13
2022 34”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive à l'égard des salariés de la Rdt13
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site D'Aix-En-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix-En-Provence
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site d'aix-en-provence. Les...”
Description du marché
le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site d'aix-en-provence. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site d'aix-en-provence comptait 294 salariés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les moyens techniques et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations énumérées dans le CCTP”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du contrat est de deux ans, à compter de sa notification. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un deux ans...”
Description des renouvellements
la durée initiale du contrat est de deux ans, à compter de sa notification. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans
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Informations complémentaires: le montant maximum de 40 000 euro(s) HT est pour une année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site D'Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arles
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site d'arles. Les visites...”
Description du marché
le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site d'arles. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site d'arles comptait 53 salariés
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du contrat est de deux ans, à compter de sa notification. Le présent contrat est reconductible.il sera renouvelable 2 fois un deux ans par...”
Description des renouvellements
la durée initiale du contrat est de deux ans, à compter de sa notification. Le présent contrat est reconductible.il sera renouvelable 2 fois un deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: le montant maximum de 10 000 euro(s) HT est pour une année
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site de chateauneuf-les-martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: châteauneuf-Les-Martigues
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de...”
Description du marché
le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Châteauneuf-Les-Martigues. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié en environ à 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site de Châteauneuf-Les-Martigues comptait 66 salariés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de 15 000 euro(s) HT est pour une année
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site de chateaurenard” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: châteaurenard
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Châteaurenard. Les...”
Description du marché
le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Châteaurenard. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site de Châteaurenard comptait 83 salariés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de 20 000euro(s) HT est pour une année
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site de gemenos” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gémenos
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Gémenos. Les visites...”
Description du marché
le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Gémenos. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site de Gémenos comptait 88 salariés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine professionnelle et preventive a L'Egard des salaries de la Rdt13 du site de marignane” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marignane
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Marignane. Les visites...”
Description du marché
le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des salariés de la Rdt13 du site de Marignane. Les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le dépôt du salarié à environ 20 minutes maximum (aller simple) en voiture des locaux de la Rdt13 et faciles d'accès. Au 31/12/2021 le site de Marignane comptait 38 salariés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de 10 000euro(s) HT est pour une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: kbis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai de paiement à 30 jours via chorus pro
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“loi no2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale du contrat est de deux ans, à compter de sa notification. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un deux ans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale du contrat est de deux ans, à compter de sa notification. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-507838 (2022-09-12)