prestations de maintenance preventive et curative des installations de climatisation des autobus, autocars et rames de tramway de la rtm

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'autobus
Numéro de référence: EM/JW/22/006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381141
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

le montant estimé du marché se situe entre 600 000(e)ht et 900 000(e)ht sur la période initiale de 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit deux (2) fois tacitement, sauf décision contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec montant maximum d'engagement.Les montants maximaux d'engagement sont les suivants :- 3 500 000 euro(s)ht sur la durée initiale de chaque accord-cadre (3 ans).- 800 000euro(s)ht, sur chaque période de reconduction annuelle

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, à l'issue de la première période 3 ans, sauf décision écrite contraire de la RTM. Chaque reconduction a une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans

Informations complémentaires:

le montant estimé du marché se situe entre 600 000(e)ht et 900 000(e)ht sur la période initiale de 3 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4.1/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.4.2/ Le candidat présente l'effectif moyen annuel global. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire Dc2

Liste et brève description des règles et critères:

recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Les modalités de versement de l'avance sont prévues dans le dossier de consultation. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acompte, s'agissant des prestations de maintenance préventive uniquement. Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11, R.2192-10 et suivants, R.2191-23 à R.2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R.2192-32 du Code. En vertu de l'article D.2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique, analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de la durée potentielle maximale de l'accord-cadre (ou à l'issue de la période de reconduction en cas de décision de non reconduction), une nouvelle consultation sera lancée si le besoin subsiste

a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l' article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.b/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issuede l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le Dossier de Consultation des Entreprises transmis en phase ultérieure.c/ En phase ultérieure, les critères d'examen des offres sont les suivants : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :- le prix (66%) analysé au vu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé.- La valeur technique (34%) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous-critères représentant 100% du critère valeur technique : o Sous-Critère 1 (25% de la note technique) : Qualité de l'organisation proposée pour la maintenance préventive ;o Sous-Critère 2 (25% de la note technique) : Qualité de la méthodologie de traitement des demandes d'intervention pour la maintenance curative ; o Sous-Critère 3 (25% de la note technique) : Pertinence des modalités envisagées par le candidat pour garantir la qualité des opérations de maintenance préventive et curative réalisées ;o Sous-Critère 4 (25% de la note technique) : Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations.d/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges.e/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.f/ En phase ultérieure, les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite seront précisés dans l'invitation à Soumissionner remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises transmis en phase ultérieure

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-381141 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-276274
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-381141
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

nous vous informons que par une décision en date du 19/04/2023, le directeur Général de la R.T.M. A décidé de ne pas donner suite à la procédure visée en objet, pour motif d'intérêt général

Source: OJS 2023/S 089-276274 (2023-05-03)

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