prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation a pour objet l'exécution des Prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat.Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. La consultation est non allotie, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel (prestations systématiques et prestations ponctuelles confondues) de : 160 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2022, du 1er janvier 2022 au jour de lancement de la consultation : 112 980 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention de cargaisons › Services de manutention de conteneurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de conteneurs
Numéro de référence: 2022 AOO Nettoyage Conteneurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de conteneurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: dj - sCP 53, boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QIKq__M11D 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QIKq__M11D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534445
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation est lancée en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet :- des prestations systématiques comprenant la maintenance annuelle et continue de l'ensemble du parc de conteneurs d'ordures ménagères des résidences de Côte d'azur Habitat, avec identification, recensement et gestion informatique des conteneurs, et des prestations de nettoyage avec désodorisation, désinfection, et décontamination de l'ensemble du parc ; - des prestations ponctuelles comprenant l'achat de conteneurs, la fourniture de pose et accessoires ou encore des prestations supplémentaires de nettoyage

Valeur estimée hors TVA: 139 563 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: nice Siège de Côte d'azur Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Mc.borderes@cotedazurhabitat.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QIKq__M11D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :- le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note,- la qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique détaillant :1. Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) et les moyens humains (avec qualifications et habilitations nominatives) dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre: 10% (2 points)2. La méthodologie générale d'intervention (gestion des commandes et des demandes d'intervention, organisation des interventions en milieu occupé, y compris communication avec tous les acteurs, échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat pour l'organisation des interventions et le suivi des réalisations), mesures relatives à l'hygiène et la sécurité des interventions et au traitement des déchets : 10% (2 points)3. Méthodologie détaillée de réalisation de la prestation de nettoyage des conteneurs (Planification, préparation et organisation des interventions, procédure de réalisation et moyens spécifiques dédiés permettant une exécution conformément aux délais et prescriptions techniques et réglementaires de l'accord cadre) : 15% (3 points)4. Méthodologie détaillée de réalisation de la prestation de recensement et identification des conteneurs (rétro-planning de réalisation, organisation mise en place (y compris personnel dédié)) : 5% (1 point).le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel publicà la concurrence le cas échéant,via le profil acheteur : www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes lesinformations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier leséventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas detoutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présenteconsultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de nonidentification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, encas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stadedu dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôtde leur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habit

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif - service des Greffes,
Adresse postale: 18, avenu des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2022/S 189-534445 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699700
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534445
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché correspond au montant maximum contractuel envisagé sur la durée totale du marché, toute période de reconduction comprise, soit:montant maximum annuel contractuel : 160 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans: 640 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: sulo france
Adresse postale: bâtiment B 3 rue Garibaldi
Commune postale: St Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 243-699700 (2022-12-13)

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