la présente consultation a pour objet l'exécution des Prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat.Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. La consultation est non allotie, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel (prestations systématiques et prestations ponctuelles confondues) de : 160 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2022, du 1er janvier 2022 au jour de lancement de la consultation : 112 980 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de conteneurs
Numéro de référence: 2022 AOO Nettoyage Conteneurs
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des Prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution des Prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat.Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique. La consultation est non allotie, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel (prestations systématiques et prestations ponctuelles confondues) de : 160 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2022, du 1er janvier 2022 au jour de lancement de la consultation : 112 980 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534445
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
Source: OJS 2022/S 189-534445 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699700
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534445
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“la valeur totale finale du marché correspond au montant maximum contractuel envisagé sur la durée totale du marché, toute période de reconduction comprise,...”
la valeur totale finale du marché correspond au montant maximum contractuel envisagé sur la durée totale du marché, toute période de reconduction comprise, soit:montant maximum annuel contractuel : 160 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans: 640 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-699700 (2022-12-13)