Prestations de maintenance, entretien et dépannage de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations équipant les immeubles de l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie, de type Vmc simple flux autoréglable / Vmc simple flux hygroréglable / Vmc double flux /Vmc basse pression
le marché est un marché mixte :
-Forfaitaire concernant les prestations d'entretien et maintenance P2/P3
le marché comporte également des tranches optionnelles : Une tranche optionnelle par ensemble pour la prestation d'entretien des réseaux (ramonage) et une tranche optionnelle par copropriété listée en annexe 4 au Ccap pour la prestation P2 logement
-Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations non comprises dans le forfait

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations équipant les immeubles de l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie, de type Vmc simple flux autoréglable / Vmc simple flux hygroréglable / Vmc double flux /Vmc basse pression le marché est un marché mixte : -Forfaitaire concernant les prestations d'entretien et maintenance P2/P3 le marché comporte également des tranches optionnelles : Une tranche optionnelle par ensemble pour la prestation d'entretien des réseaux (ramonage) et une tranche optionnelle par copropriété listée en annexe 4 au Ccap pour la prestation P2 logement -Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations non comprises dans le forfait

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564794
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 24 octobre 2022 à 15:00 en visoconférence par Zoom. Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/92468214627 L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots. En outre, une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois : -des lots 1 et 3 -des lots 1 et 5 -des lots 3 et 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché mixte :

-Forfaitaire concernant les prestations d'entretien et maintenance P2/P3

le marché comporte également des tranches optionnelles : Une tranche optionnelle par ensemble pour la prestation d'entretien des réseaux (ramonage) et une tranche optionnelle par copropriété listée en annexe 4 au Ccap pour la prestation P2 logement

-Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations non comprises dans le forfait

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoires Meythet Annecy Nord (Dt 11), Annecy Lac Semnoz (Dt 12) et Cran Seynod Romains (Dt 15)
Numéro du lot: 1
Brève description:

A titre indicatif : 3 378 logements en tranche ferme (et 1 129 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)

maximum annuel pour la partie à bons de commande : 45 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01.01.2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.12.2026

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Territoires Albanais Mandallaz (Dt13) et Fillière Aravis Lac (Dt14)
Numéro du lot: 2
Brève description:

A titre indicatif : 2 219 logements en tranche ferme (et 373 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)

maximum annuel pour la partie à bons de commande : 35 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Territoires Bonneville Vallée Verte (zone 1/2 du Dt21) et Chamonix Mont Blanc Arve (Dt22)
Numéro du lot: 3
Brève description:

A titre indicatif : 2 971 logements en tranche ferme (et 235 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)

Intitulé du lot: Territoire Chablais (Dt31) et Territoires Bonneville Vallée Verte (zone 2/2 du Dt21)
Numéro du lot: 4
Brève description:

A titre indicatif : 1 628 logements en tranche ferme (et 276 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)

maximum annuel pour la partie à bons de commande : 25 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Territoires Annemasse Voirons (Dt32) et Genevois (Dt34)
Numéro du lot: 5
Brève description:

A titre indicatif : 2 283 logements en tranche ferme (et 1 014 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)

Intitulé du lot: Territoire Saleve Vuache (Dt33)
Numéro du lot: 6
Brève description:

A titre indicatif : 898 logements en tranche ferme (et 379 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)

maximum annuel pour la partie à bons de commande : 20 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».

l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.

le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 24 octobre 2022 à 15:00 en visoconférence par Zoom.

Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/92468214627

L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.

Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots.

En outre, une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois :

-des lots 1 et 3

-des lots 1 et 5

-des lots 3 et 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 199-564794 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669175.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014407
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564794
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

montant Ht forfaitaire annuel P2/P3 y compris tranches optionnelles = 669 175,48 EUR HT montant maximum annuel (part à bons de commande) = 205 000,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: Techni flux
Adresse postale: 627 RUE DE LA PIECE LEGER
Commune postale: Marsannay la cote
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 151471.6 EUR 💰
89215.4 EUR 💰
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 19 AV DES GENEVRIERS
Commune postale: Thonon les bains
Code postal: 74200
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 170 552 EUR 💰
91 518 EUR 💰
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 119194.83 EUR 💰
47223.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

montant Ht forfaitaire annuel P2/P3 y compris tranches optionnelles = 669 175,48 EUR HT

montant maximum annuel (part à bons de commande) = 205 000,00 EUR HT

Source: OJS 2023/S 006-014407 (2023-01-04)

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