Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations équipant les immeubles de l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie, de type Vmc simple flux autoréglable / Vmc simple flux hygroréglable / Vmc double flux /Vmc basse pression
le marché est un marché mixte :
-Forfaitaire concernant les prestations d'entretien et maintenance P2/P3
le marché comporte également des tranches optionnelles : Une tranche optionnelle par ensemble pour la prestation d'entretien des réseaux (ramonage) et une tranche optionnelle par copropriété listée en annexe 4 au Ccap pour la prestation P2 logement
-Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations non comprises dans le forfait
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance, entretien et dépannage de la ventilation mécanique contrôlée (Vmc) sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations équipant les immeubles de l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie, de type...”
Brève description
Le marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations équipant les immeubles de l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie, de type Vmc simple flux autoréglable / Vmc simple flux hygroréglable / Vmc double flux /Vmc basse pression
le marché est un marché mixte :
-Forfaitaire concernant les prestations d'entretien et maintenance P2/P3
le marché comporte également des tranches optionnelles : Une tranche optionnelle par ensemble pour la prestation d'entretien des réseaux (ramonage) et une tranche optionnelle par copropriété listée en annexe 4 au Ccap pour la prestation P2 logement
-Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations non comprises dans le forfait
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires Meythet Annecy Nord (Dt 11), Annecy Lac Semnoz (Dt 12) et Cran Seynod Romains (Dt 15)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“A titre indicatif : 3 378 logements en tranche ferme (et 1 129 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à...”
Description du marché
A titre indicatif : 3 378 logements en tranche ferme (et 1 129 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à bons de commande : 45 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01.01.2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01.01.2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31.12.2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Albanais Mandallaz (Dt13) et Fillière Aravis Lac (Dt14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“A titre indicatif : 2 219 logements en tranche ferme (et 373 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à...”
Description du marché
A titre indicatif : 2 219 logements en tranche ferme (et 373 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à bons de commande : 35 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires Bonneville Vallée Verte (zone 1/2 du Dt21) et Chamonix Mont Blanc Arve (Dt22)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“A titre indicatif : 2 971 logements en tranche ferme (et 235 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à...”
Description du marché
A titre indicatif : 2 971 logements en tranche ferme (et 235 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à bons de commande : 45 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Chablais (Dt31) et Territoires Bonneville Vallée Verte (zone 2/2 du Dt21)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“A titre indicatif : 1 628 logements en tranche ferme (et 276 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à...”
Description du marché
A titre indicatif : 1 628 logements en tranche ferme (et 276 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à bons de commande : 25 000,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Annemasse Voirons (Dt32) et Genevois (Dt34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“A titre indicatif : 2 283 logements en tranche ferme (et 1 014 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à...”
Description du marché
A titre indicatif : 2 283 logements en tranche ferme (et 1 014 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à bons de commande : 35 000,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Saleve Vuache (Dt33)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“A titre indicatif : 898 logements en tranche ferme (et 379 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à bons...”
Description du marché
A titre indicatif : 898 logements en tranche ferme (et 379 logements en copropriété relevant des tranches optionnelles)
maximum annuel pour la partie à bons de commande : 20 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.
le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 24 octobre 2022 à 15:00 en visoconférence par Zoom.
Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/92468214627
L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots.
En outre, une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois :
-des lots 1 et 3
-des lots 1 et 5
-des lots 3 et 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 199-564794 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669175.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoires Meythet Annecy Nord (Dt 11), Annecy Lac Semnoz (Dt 12) et Cran Seynod Romains (Dt 15)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni flux
Adresse postale: 627 RUE DE LA PIECE LEGER
Commune postale: Marsannay la cote
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151471.6 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoires Albanais Mandallaz (Dt13) et Fillière Aravis Lac (Dt14)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89215.4 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoires Bonneville Vallée Verte (zone 1/2 du Dt21) et Chamonix Mont Blanc Arve (Dt22)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 19 AV DES GENEVRIERS
Commune postale: Thonon les bains
Code postal: 74200
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 552 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Territoire Chablais (Dt31) et Territoires Bonneville Vallée Verte (zone 2/2 du Dt21)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 518 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoires Annemasse Voirons (Dt32) et Genevois (Dt34)
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119194.83 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire Saleve Vuache (Dt33)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47223.65 💰