prestations de maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office de Tourisme et des Congrès
prestations de maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office de Tourisme et des Congrès
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale:
“direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://antibes-juanlespins.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale d''antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Commune postale: Antibes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office de Tourisme et des Congrès
22f064”
Titre
prestations de maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office de Tourisme et des Congrès
22f064
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“prestations de maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office de Tourisme et des Congrès”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments de la Ville d'antibes, du C.C.A.S.Et de l'office de tourisme et des Congrès d'antibes. .”
Description du marché:
“prestations de maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office de Tourisme et des Congrès” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.-Montant minimum annuel : 20 000,00 Euros (H.T.). -Montant maximum annuel : 120 000,00 Euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-QUALIFELEC Installations électriques - indice E2 ou MGTI : Moyen et Gros Tertiaire -Industrie - classe 2 -Ou QUALIFELEC Maintenance installations électriques Indice Mie1 classe 2 (de 4 à 10 exécutants)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : prix forfaitaires maintenance préventive; prix unitaires pour la maintenance corrective: Modalités de variation des prix:- pour...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : prix forfaitaires maintenance préventive; prix unitaires pour la maintenance corrective: Modalités de variation des prix:- pour la maintenance preventive (d.p.g.f.) Les prix sont révisés annuellement . - pour la maintenance corrective o Pour la main d'oeuvre de l'article 6 du B.P.U. Et pour l'article 4 du B.P.U. Les prix sont révisés annuellement o Pour les matériels sur b.p.u. (prix 1, 2, 3 ET 5): Les prix sont ajustables une fois par an Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours Modalités de financement : sur les crédits ouverts au budget Il ne sera pas versé d'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique à Antibes
“en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes :- la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, - le Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins,- l'Office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins.La Commune d'antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la Commune d'antibes Juan-Les-Pins se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement.Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frconformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- l'éventuelle copie de sauvegarde ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fraucun autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fra titre d'information, les interlocuteurs de cet accord-cadre sont : Direction Architecture et BâtimentsUnité financière Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).lesmodalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2022/S 101-279929 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62565.42 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-279929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maintenance des portes, portails et barrières des bâtiments de la Commune, du CCAS et de l'office du tourisme et des congrès”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ag3i
Adresse postale: 121 chemin de saint marc
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.ag3i-sas.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 055 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20000
Offre la plus élevée: 120000
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable àformer devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 204-581509 (2022-10-18)