prestations de maintenance de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand

Commune de Toulon

le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand à Toulon.On entend par maintenance préventive :-Toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. (Cf. Article 2 du Cctp)On entend par maintenance corrective :-Toutes les interventions du Titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. (Cf. Article 3 du Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 22fs-Dcp-0139-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de piscine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265599
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 euro(s) HT soit 6 000 euro(s) (T.T.C.), le montant maximum annuel du marché est de 116 667 euro(s) HT soit 140 000 euro(s) (T.T.C.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur 8 points. Les prestations de services faisant l'objet du marché sont réglées de la manière suivante : - le règlement des comptes concernant la maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la " maintenance préventive ".-Le règlement des comptes concernant la maintenance corrective interviendra : o Par application aux quantités réellement exécutées des prix, après constat contradictoire, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC relatif à la maintenance corrective suite à incident de manipulation, vandalisme, accident et intempéries.O Sur frais justifiés (à savoir facture d'achat des pièces détachées mentionnant les références de la pièce, la référence du constructeur et de la marque) pour les pièces détachées non prévues au BPUF valant DENC. Le détail de l'estimation est indiqué pour la première année du marché hors reconduction. Aucune avance n'est prévue dans le cadre du présent marché. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccap.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 928 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 928 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade Nautique du Port Marchand 83000 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation des candidatures, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de marché Européen.*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 096-265599 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344999
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265599
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

la présente procédure n'a fait l'objet d'aucune offre déposée avant la date et l'heure limites. Elle a donc été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur, en date du 21/06/2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade Nautique du Port Marchand 83000 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 121-344999 (2022-06-22)

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