le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand à Toulon.On entend par maintenance préventive :-Toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. (Cf. Article 2 du Cctp)On entend par maintenance corrective :-Toutes les interventions du Titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. (Cf. Article 3 du Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand
22fs-Dcp-0139-H”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand à Toulon.On entend par maintenance préventive :-Toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. (Cf. Article 2 du Cctp)On entend par maintenance corrective :-Toutes les interventions du Titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. (Cf. Article 3 du Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine📦
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: stade Nautique du Port Marchand 83000 - toulon
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port...”
Description du marché
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand à Toulon.On entend par maintenance préventive :-Toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. (Cf. Article 2 du Cctp)On entend par maintenance corrective :-Toutes les interventions du Titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. (Cf. Article 3 du Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 928 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation des candidatures, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la présentation des candidatures, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de marché Européen.*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 euro(s) HT soit 6 000 euro(s) (T.T.C.), le montant maximum annuel du marché est de 116 667 euro(s) HT soit 140 000 euro(s) (T.T.C.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur 8 points. Les prestations de services faisant l'objet du marché sont réglées de la manière suivante : - le règlement des comptes concernant la maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la " maintenance préventive ".-Le règlement des comptes concernant la maintenance corrective interviendra : o Par application aux quantités réellement exécutées des prix, après constat contradictoire, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC relatif à la maintenance corrective suite à incident de manipulation, vandalisme, accident et intempéries.O Sur frais justifiés (à savoir facture d'achat des pièces détachées mentionnant les références de la pièce, la référence du constructeur et de la marque) pour les pièces détachées non prévues au BPUF valant DENC. Le détail de l'estimation est indiqué pour la première année du marché hors reconduction. Aucune avance n'est prévue dans le cadre du présent marché. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccap.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 096-265599 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: stade Nautique du Port Marchand 83000 Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265599
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la présente procédure n'a fait l'objet d'aucune offre déposée avant la date et l'heure limites. Elle a donc été déclarée infructueuse par le Pouvoir...”
la présente procédure n'a fait l'objet d'aucune offre déposée avant la date et l'heure limites. Elle a donc été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur, en date du 21/06/2022
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Source: OJS 2022/S 121-344999 (2022-06-22)