la réalisation, sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence, traitements préventifs et curatifs, conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Avis de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Numéro de référence: 71220228
Brève description:
“la réalisation, sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence, traitements préventifs et curatifs, conformément aux obligations réglementaires...”
Brève description
la réalisation, sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence, traitements préventifs et curatifs, conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires en privilégiant les méthodes et produits respectueux de l'environnement. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inventaire forestier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399610
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence et adéquation des matériels proposés: 60 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie d'intervention lors de l'éxécution des prestations : 40 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous. * Sous-Critère A : Mesures prises afin de réduire les nuisances (qualité de l'air, bruit, respect de la biodiversité: 100 % ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le cas échéant : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec :- un opérateur économiquel'accord-cadre :- fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 60 000 euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.). + Si marché reconductible : " L'Estimation s'entend sur :- la durée initiale du marché, soit 12 mois
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Source: OJS 2022/S 140-399610 (2022-07-18)