Prestations de gestion des déchets conventionnels pour le compte du CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne des prestations de gestion de déchets conventionnels pour le compte du CEA/DAM Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel (91)
Il comprend :
- des Prestations fermes (fourniture, pose et dépose de conditionnements, collecte et tri des déchets, gestion de la station de transit des déchets conventionnels, transport des déchets vers les exutoires pour traitement et valorisation, gestion technique et administrative, assistance au CEA)
- des Prestations complémentaires à la demande (notamment, fourniture, pose et dépose de bennes spécifiques et autres contenants, destruction de documents sensibles et valorisation, fourniture de consommables)
- des Prestations optionnelles (notamment mise à disposition et gestion de compacteurs, gestion des boues de la station d'épuration, mise à disposition et gestion de conteneurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-02-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GLT-B21-06538-IM
Brève description:

Le marché concerne des prestations de gestion de déchets conventionnels pour le compte du CEA/DAM Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel (91) Il comprend : - des Prestations fermes (fourniture, pose et dépose de conditionnements, collecte et tri des déchets, gestion de la station de transit des déchets conventionnels, transport des déchets vers les exutoires pour traitement et valorisation, gestion technique et administrative, assistance au CEA) - des Prestations complémentaires à la demande (notamment, fourniture, pose et dépose de bennes spécifiques et autres contenants, destruction de documents sensibles et valorisation, fourniture de consommables) - des Prestations optionnelles (notamment mise à disposition et gestion de compacteurs, gestion des boues de la station d'épuration, mise à disposition et gestion de conteneurs)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.matti@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265477 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071735
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / En cas de documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les soumissionnaires doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations de gestion de déchets conventionnels pour le compte du CEA/DAM Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel (91)

Il comprend :

- des Prestations fermes (fourniture, pose et dépose de conditionnements, collecte et tri des déchets, gestion de la station de transit des déchets conventionnels, transport des déchets vers les exutoires pour traitement et valorisation, gestion technique et administrative, assistance au CEA)

- des Prestations complémentaires à la demande (notamment, fourniture, pose et dépose de bennes spécifiques et autres contenants, destruction de documents sensibles et valorisation, fourniture de consommables)

- des Prestations optionnelles (notamment mise à disposition et gestion de compacteurs, gestion des boues de la station d'épuration, mise à disposition et gestion de conteneurs)

Les prestations concernent la gestion des déchets conventionnels pour le compte du CEA/DAM Ile-de-France.

Elles se décomposent en :

- une part ferme :

- Poste 1 : fourniture, pose et dépose de conditionnements, la collecte,

- Poste 2 : tri, le transport, le traitement et la valorisation des déchets,

- Poste 3 : gestion de la station de transit des déchets,

- Poste 4 : gestion administrative (suivi et traçabilité des déchets),

- Poste 5 : assistance au CEA (veille réglementaire et conseil),

- des prestations à la demande du CEA rémunérées suivant BPU ou sur devis (fourniture, pose et dépose de bennes spécifiques et autres contenants, caractérisation et identification de déchets

inconnus, destruction de documents sensibles et valorisation, assistance dans l'achat de conditionnements, fourniture de consommables, participation à des campagnes de communication, traitement non récurrent de déchets particuliers)

- Une part optionnelle :

PSE 1 : Phase de préparation et d'observation

PSE 2 : Phase de réversibilité

PSE 3A: Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour un restaurant d'entreprise et fourniture des consommables associés

PSE 3B : Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour deux restaurants d'entreprise et fourniture des consommables associés

PSE 4 : Mise à disposition et gestion d'un compacteur à la station de transit des déchets conventionnels et fourniture des consommables associés

PSE 5 : Gestion des boues de la Station d'épuration

PSE 6A : Mise à disposition de contenants de masques usagés, collecte, évacuation et valorisation des masques usagés

PSE 6B : Collecte de contenants de masques usagés fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides

PSE 7A : Mise à disposition de contenants de capsules aluminium, collecte, évacuation et valorisation des capsules

PSE 7B : Collecte de contenants de capsules aluminium fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides

Le marché est de 72 mois fermes

Durée de l'accord: 73 mois
Description des options:

Les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) comprennent :

PSE 1 : Phase de préparation et d'observation

PSE 2 : Phase de réversibilité

PSE 3A: Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour un restaurant d'entreprise et fourniture des consommables associés

PSE 3B : Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour deux restaurants d'entreprise et fourniture des consommables associés

PSE 4 : Mise à disposition et gestion d'un compacteur à la station de transit des déchets conventionnels et fourniture des consommables associés

PSE 5 : Gestion des boues de la Station d'épuration

PSE 6A : Mise à disposition de contenants de masques usagés, collecte, évacuation et valorisation des masques usagés

PSE 6B : Collecte de contenants de masques usagés fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides

PSE 7A : Mise à disposition de contenants de capsules aluminium, collecte, évacuation et valorisation des capsules

PSE 7B : Collecte de contenants de capsules aluminium fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA DAM/Ile-de-France situé à Bruyères-le- Châtel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret» par le titulaire.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DIF - Tél : 01 69 26 40 00)

Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30).

L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent

une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans les prestations.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle MATTI/Marie-Hélène MACHADO
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 / En cas de documents DR :

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les soumissionnaires doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-071735 (2022-02-04)

Informations complémentaires (2022-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085666
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071735
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2022/S 033-085666 (2022-02-11)

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