Prestations de gestion des déchets conventionnels pour le compte du CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel

Brève description

Le marché concerne des prestations de gestion de déchets conventionnels pour le compte du CEA/DAM Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel (91)
Il comprend :
- des Prestations fermes (fourniture, pose et dépose de conditionnements, collecte et tri des déchets, gestion de la station de transit des déchets conventionnels, transport des déchets vers les exutoires pour traitement et valorisation, gestion technique et administrative, assistance au CEA)
- des Prestations complémentaires à la demande (notamment, fourniture, pose et dépose de bennes spécifiques et autres contenants, destruction de documents sensibles et valorisation, fourniture de consommables)
- des Prestations optionnelles (notamment mise à disposition et gestion de compacteurs, gestion des boues de la station d'épuration, mise à disposition et gestion de conteneurs)

Description du marché

Les prestations concernent la gestion des déchets conventionnels pour le compte du CEA/DAM Ile-de-France.
Elles se décomposent en :
- une part ferme :
- Poste 1 : fourniture, pose et dépose de conditionnements, la collecte,
- Poste 2 : tri, le transport, le traitement et la valorisation des déchets,
- Poste 3 : gestion de la station de transit des déchets,
- Poste 4 : gestion administrative (suivi et traçabilité des déchets),
- Poste 5 : assistance au CEA (veille réglementaire et conseil),
- des prestations à la demande du CEA rémunérées suivant BPU ou sur devis (fourniture, pose et dépose de bennes spécifiques et autres contenants, caractérisation et identification de déchets
inconnus, destruction de documents sensibles et valorisation, assistance dans l'achat de conditionnements, fourniture de consommables, participation à des campagnes de communication, traitement non récurrent de déchets particuliers)
- Une part optionnelle :
PSE 1 : Phase de préparation et d'observation
PSE 2 : Phase de réversibilité
PSE 3A: Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour un restaurant d'entreprise et fourniture des consommables associés
PSE 3B : Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour deux restaurants d'entreprise et fourniture des consommables associés
PSE 4 : Mise à disposition et gestion d'un compacteur à la station de transit des déchets conventionnels et fourniture des consommables associés
PSE 5 : Gestion des boues de la Station d'épuration
PSE 6A : Mise à disposition de contenants de masques usagés, collecte, évacuation et valorisation des masques usagés
PSE 6B : Collecte de contenants de masques usagés fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides
PSE 7A : Mise à disposition de contenants de capsules aluminium, collecte, évacuation et valorisation des capsules
PSE 7B : Collecte de contenants de capsules aluminium fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides
Le marché est de 72 mois fermes

Description des options

Les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) comprennent :
PSE 1 : Phase de préparation et d'observation
PSE 2 : Phase de réversibilité
PSE 3A: Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour un restaurant d'entreprise et fourniture des consommables associés
PSE 3B : Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour deux restaurants d'entreprise et fourniture des consommables associés
PSE 4 : Mise à disposition et gestion d'un compacteur à la station de transit des déchets conventionnels et fourniture des consommables associés
PSE 5 : Gestion des boues de la Station d'épuration
PSE 6A : Mise à disposition de contenants de masques usagés, collecte, évacuation et valorisation des masques usagés
PSE 6B : Collecte de contenants de masques usagés fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides
PSE 7A : Mise à disposition de contenants de capsules aluminium, collecte, évacuation et valorisation des capsules
PSE 7B : Collecte de contenants de capsules aluminium fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret» par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DIF - Tél : 01 69 26 40 00)
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30).
L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans les prestations.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / En cas de documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les soumissionnaires doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.