prestations de gestion de chèques permis de conduire

Région Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-05-11	Informations complémentaires
2022-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2200402
Brève description: prestations de gestion de chèques permis de conduire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region ile de france
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.lopez@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807563&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807563&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215698
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.le présent marché est passé à prix " mixtes ", comportant une partie à prix global et forfaitaire figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), et une partie unitaires appliquée aux quantités constatées figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) du marché.l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critères Pondération :1) Valeur technique 50 % 1-1) Délais de transmission (y compris l'instruction) des demandes d'aide déposées sur la plateforme et délais de paiement aux auto-écoles (Délais maximums imposés par le Cctp) 10 %1-2) Moyens humains et techniques mis à disposition par le candidat : nombre et profils des postes dédiés à la gestion du dispositif , description des outils de gestion des aides (notamment mise en opérabilité) 10 %1-3) Modalités de partenariat avec les auto-écoles : facilité d'accès au dispositif sur tout le territoire francilien pour les bénéficiaires et d'adhésion au dispositif pour les auto-écoles 15 %1-4) Modalités de suivi des bénéficiaires et de contrôle des prestations 15 %2) Prix apprécié au regard du devis global estimatif (Dge) 50 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Région Ile-De-France fait appel à une société pour l'instruction des demandes, l'émission et la transmission des chèques " Permis de conduire " et une intermédiation logistique et financière avec les jeunes franciliens bénéficiaires et les auto-écoles prestataires.volume Maximum annuel (partie sur quantités constatées) : 12 000 chèques permis de conduiredans le cadre de son objectif d'aide à la mobilité pour les franciliens, la Région Île-De-France a mis en place un dispositif " Aide au permis de conduire " pour les jeunes de 18 à 25 ans, résidant en Île-De-France et appartenant à l'une des quatre catégories suivantes :- stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans un dispositif régional de formation,- jeunes inscrits et suivis en Mission Locale, signataires d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) dont le projet professionnel nécessite l'obtention du permis,- demandeurs d'emploi résidant dans un quartier politique de la ville (condition vérifiable sur le site https://sig.ville.gouv.fr/) ou en zone rurale (définie au Pacte rural de la Région : communes de moins de 10 000 habitants hors métropole Grand Paris et communes d'un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris), - signataires d'un Contrat d'engagement Jeune (Cej)Ces conditions alternatives serviront de base à l'analyse des dossiers par le titulaire et à la recevabilité des candidatures au dispositif. Le montant de l'aide au permis de conduire est de 1300 euro(s) maximum par bénéficiaireestimation du marché sur 4 ans (hors montant de l'aide au permis de conduire) : 2 372 268 euro(s) (T.T.C.)Par ailleurs, le montant des aides versées est estimé à 6 500 000 euro(s) par an (5000 aides multipliées par 1300 euro(s)) soit 26 000 000 euro(s) sur 4 ans

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 1 an , soit une durée maximale de 4 ans Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Il est précisé que la prestation forfaitaire ingénierie SI ne sera commandée qu'à la notification du marché et ne sera pas reconduite

Description des options: marché reconductible

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807563&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 080-215698 (2022-04-20)

Informations complémentaires (2022-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260456
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215698
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2022/S 094-260456 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 811 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501944
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: docaposte
Adresse postale: 2 Avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 811 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 177-501944 (2022-09-09)

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