Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de gestion de chèques permis de conduire
2200402
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: prestations de gestion de chèques permis de conduire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la Région Ile-De-France fait appel à une société pour l'instruction des demandes, l'émission et la transmission des chèques " Permis de conduire " et une...”
Description du marché
la Région Ile-De-France fait appel à une société pour l'instruction des demandes, l'émission et la transmission des chèques " Permis de conduire " et une intermédiation logistique et financière avec les jeunes franciliens bénéficiaires et les auto-écoles prestataires.volume Maximum annuel (partie sur quantités constatées) : 12 000 chèques permis de conduiredans le cadre de son objectif d'aide à la mobilité pour les franciliens, la Région Île-De-France a mis en place un dispositif " Aide au permis de conduire " pour les jeunes de 18 à 25 ans, résidant en Île-De-France et appartenant à l'une des quatre catégories suivantes :- stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans un dispositif régional de formation,- jeunes inscrits et suivis en Mission Locale, signataires d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) dont le projet professionnel nécessite l'obtention du permis,- demandeurs d'emploi résidant dans un quartier politique de la ville (condition vérifiable sur le site https://sig.ville.gouv.fr/) ou en zone rurale (définie au Pacte rural de la Région : communes de moins de 10 000 habitants hors métropole Grand Paris et communes d'un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris), - signataires d'un Contrat d'engagement Jeune (Cej)Ces conditions alternatives serviront de base à l'analyse des dossiers par le titulaire et à la recevabilité des candidatures au dispositif. Le montant de l'aide au permis de conduire est de 1300 euro(s) maximum par bénéficiaireestimation du marché sur 4 ans (hors montant de l'aide au permis de conduire) : 2 372 268 euro(s) (T.T.C.)Par ailleurs, le montant des aides versées est estimé à 6 500 000 euro(s) par an (5000 aides multipliées par 1300 euro(s)) soit 26 000 000 euro(s) sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 1 an , soit une durée...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 1 an , soit une durée maximale de 4 ans Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Il est précisé que la prestation forfaitaire ingénierie SI ne sera commandée qu'à la notification du marché et ne sera pas reconduite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
17:00 📅
“avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date...”
avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.le présent marché est passé à prix " mixtes ", comportant une partie à prix global et forfaitaire figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), et une partie unitaires appliquée aux quantités constatées figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) du marché.l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critères Pondération :1) Valeur technique 50 % 1-1) Délais de transmission (y compris l'instruction) des demandes d'aide déposées sur la plateforme et délais de paiement aux auto-écoles (Délais maximums imposés par le Cctp) 10 %1-2) Moyens humains et techniques mis à disposition par le candidat : nombre et profils des postes dédiés à la gestion du dispositif , description des outils de gestion des aides (notamment mise en opérabilité) 10 %1-3) Modalités de partenariat avec les auto-écoles : facilité d'accès au dispositif sur tout le territoire francilien pour les bénéficiaires et d'adhésion au dispositif pour les auto-écoles 15 %1-4) Modalités de suivi des bénéficiaires et de contrôle des prestations 15 %2) Prix apprécié au regard du devis global estimatif (Dge) 50 %
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-215698
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 094-260456 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 811 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200402
Titre: prestations de gestion de chèques permis de conduire
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte
Adresse postale: 2 Avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811 000 💰
Source: OJS 2022/S 177-501944 (2022-09-09)