prestations de gardiennage et surveillance du centre de formation à Gurcy le Châtel

SDIS77

la présente consultation concerne les prestations de gardiennage et la surveillance du site abritant le Pôle formation du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-3 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• security management et conseil en entreprise (smce)

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 036
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de gardiennage et la surveillance du site abritant le Pôle formation du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77). Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-3 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466015
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. * Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. * Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2023 * Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. * Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. * Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Ces dernières pourront se dérouler avec les 5 premiers soumissionnaires dont les offres ont été jugées les meilleures. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de confidentialité des offres. Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par courriel ou sur site. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit. * Date limite questions complémentaires : 15/09/2022 inclus * Les entreprises soumissionnaires devront se rendre sur place pour visiter les lieux d'exécution des prestations. Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous : M.TABNAOUI Hassan Tel : 01 60 56 84 35 - m. Amoureaux Maximilien Tel : 01.60.56.85.59 - contratsgestiondepatrimoinesdis77@sdis77.fr dates de visites sur site : Mercredi 07 septembre 2022 de 10h à 12h00 ou Mercredi 14 septembre 2022 de 10h à 12h00. * Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Informations complémentaires

* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

* Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

* Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2023

* Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.

Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

* Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

* Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.

Ces dernières pourront se dérouler avec les 5 premiers soumissionnaires dont les offres ont été jugées les meilleures. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de confidentialité des offres.

Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par courriel ou sur site. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.

* Date limite questions complémentaires : 15/09/2022 inclus

* Les entreprises soumissionnaires devront se rendre sur place pour visiter les lieux d'exécution des prestations.

Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous : M.TABNAOUI Hassan Tel : 01 60 56 84 35 - m. Amoureaux Maximilien Tel : 01.60.56.85.59 - contratsgestiondepatrimoinesdis77@sdis77.fr

dates de visites sur site : Mercredi 07 septembre 2022 de 10h à 12h00 ou Mercredi 14 septembre 2022 de 10h à 12h00.

* Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-3 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

le présent marché est passé à prix unitaires.

les prestations sont rémunérées par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en euro ht figurant dans le bordereau des prix unitaires.

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.

Le montant maximum annuel est de 188 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.

Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- la copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité de l'entreprise candidate délivrée par le cnaps ;

- la copie de l'agrément du (des) dirigeant (s), gérant(s) et des associé(s) délivré par le Cnaps.

* Au titre de l'engagement du candidat :

- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre)

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

* Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

* Au titre de la capacité technique :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre);

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

* Au titre de la capacité professionnelle :

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation spécifiques pour mener à bien la prestation
Sous-critère 2 : Moyens techniques et humains pour mener à bien la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche environnementale et notamment lengagement de lentreprise dans une démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

* Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

* Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2023

* Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.

Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

* Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

* Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.

Ces dernières pourront se dérouler avec les 5 premiers soumissionnaires dont les offres ont été jugées les meilleures. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de confidentialité des offres.

Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par courriel ou sur site. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.

* Date limite questions complémentaires : 15/09/2022 inclus

* Les entreprises soumissionnaires devront se rendre sur place pour visiter les lieux d'exécution des prestations.

Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous : M.TABNAOUI Hassan Tel : 01 60 56 84 35 - m. Amoureaux Maximilien Tel : 01.60.56.85.59 - contratsgestiondepatrimoinesdis77@sdis77.fr

dates de visites sur site : Mercredi 07 septembre 2022 de 10h à 12h00 ou Mercredi 14 septembre 2022 de 10h à 12h00.

* Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2022/S 164-466015 (2022-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de gardiennage et la surveillance du site abritant le Pôle formation du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77). Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-3 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 752 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002790
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-466015
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Le montant maximum annuel est de 188 000,00 euro ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne -GURCY-LE-CHATEL, 2 rue Ampère, 77520

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
40%
5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: security management et conseil en entreprise (smce)
Adresse postale: 12 avenue des Prés
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 752 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.

modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

Source: OJS 2023/S 002-002790 (2022-12-29)

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