la présente consultation concerne les prestations de gardiennage et la surveillance du site abritant le Pôle formation du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-3 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et surveillance du centre de formation à Gurcy le Châtel
036”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de gardiennage et la surveillance du site abritant le Pôle formation du Service Départemental d'incendie...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de gardiennage et la surveillance du site abritant le Pôle formation du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-3 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent marché est passé à prix unitaires.
les prestations sont rémunérées par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en euro ht...”
Description du marché
le présent marché est passé à prix unitaires.
les prestations sont rémunérées par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en euro ht figurant dans le bordereau des prix unitaires.
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel est de 188 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation spécifiques pour mener à bien la prestation”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens techniques et humains pour mener à bien la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Démarche environnementale et notamment lengagement de lentreprise dans une démarche environnementale”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.
Il...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- la copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
* Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- la copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité de l'entreprise candidate délivrée par le cnaps ;
- la copie de l'agrément du (des) dirigeant (s), gérant(s) et des associé(s) délivré par le Cnaps.
* Au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
* Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Au titre de la capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Au titre de la capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre);
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Au titre de la capacité professionnelle :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Le candidat qui, pour une raison...”
* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2023
* Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
* Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
* Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Ces dernières pourront se dérouler avec les 5 premiers soumissionnaires dont les offres ont été jugées les meilleures. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de confidentialité des offres.
Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par courriel ou sur site. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.
* Date limite questions complémentaires : 15/09/2022 inclus
* Les entreprises soumissionnaires devront se rendre sur place pour visiter les lieux d'exécution des prestations.
Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous : M.TABNAOUI Hassan Tel : 01 60 56 84 35 - m. Amoureaux Maximilien Tel : 01.60.56.85.59 - contratsgestiondepatrimoinesdis77@sdis77.fr
dates de visites sur site : Mercredi 07 septembre 2022 de 10h à 12h00 ou Mercredi 14 septembre 2022 de 10h à 12h00.
* Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2022/S 164-466015 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de gardiennage et la surveillance du site abritant le Pôle formation du Service Départemental d'incendie...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de gardiennage et la surveillance du site abritant le Pôle formation du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-3 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 752 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne -GURCY-LE-CHATEL, 2 rue Ampère, 77520
Description du marché:
“le présent marché est passé à prix unitaires.
les prestations sont rémunérées par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en euro ht...”
Description du marché
le présent marché est passé à prix unitaires.
les prestations sont rémunérées par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en euro ht figurant dans le bordereau des prix unitaires.
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel est de 188 000,00 euro ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 5%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-466015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022036
Titre: gardiennage et surveillance du centre de formation de Gurcy le Châtel
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: security management et conseil en entreprise (smce)
Adresse postale: 12 avenue des Prés
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 690 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 752 000 💰
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes...”
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 002-002790 (2022-12-29)