l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations de fournitures et de services relatives aux besoins de la communication européenne en Corse, au profit de l?autorité de gestion des fonds européens sur ce territoire, à savoir la Collectivité de Corse, par le biais de sa Direction des affaires européennes et méditerranéennes (Daemricp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Avis de marché (2022-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fournitures et de services relatives aux ressources matérielles de la communication européenne en Corse
2022-Daem-0169”
Produits/services: Matériel de communications📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations de fournitures et de services relatives aux besoins de la communication européenne en Corse, au profit de l?autorité de gestion des fonds européens sur ce territoire, à savoir la Collectivité de Corse, par le biais de sa Direction des affaires européennes et méditerranéennes (Daemricp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation, impression, fourniture et livraison de matériel de communication sur support physique et soutien à l'organisation événementielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corse 20000 - ajaccio
Description du marché:
“conception, réalisation, impression, fourniture et livraison de matériel de communication sur support physique et soutien à l'organisation événementielle” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois soit une durée totale de 48 mois
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord -cadre est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 40 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord -cadre est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception et réalisation de matériel de communication sur support numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications📦
Description du marché: conception et réalisation de matériel de communication sur support numérique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de conseil de plan médias et achat d?espaces publicitaires relatifs aux affaires européennes de la Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Description du marché:
“service de conseil de plan médias et achat d?espaces publicitaires relatifs aux affaires européennes de la Corse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique: valeur technique appréciée au regard d'un mémoire décrivant la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la prestation et les moyens dédiés”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord -cadre est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 30 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord -cadre est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 30 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de traductions et de versions écrites et orales en quatre langues” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Description du marché:
“prestations de services de traductions et de versions écrites et orales en quatre langues” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des épreuves transmises, sur les points de la qualité du vocabulaire et du style choisis selon la nature de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard des épreuves transmises, sur les points de la qualité du vocabulaire et du style choisis selon la nature de chaque texte
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord -cadre est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 20 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord -cadre est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport intra-muros à la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: transport intra-muros à la Corse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots les moyens matériels et humains dont dispose le candidat.Pour tous les lots: Liste des prestations similaires exécutées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots les moyens matériels et humains dont dispose le candidat.Pour tous les lots: Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations devront indiquer montant, date et lieu d'exécution des prestations + précisions si menées à bienpour le lot 4 : Attestations des compétences dans l'ensemble des langues requises dans le cadre du Cctp à savoir l'anglais, l'espagnol, l'italien et le corse.Ces attestations, diplômes ou certificat devront être reconnus par un organisme officiel et valider un niveau B2 au regard du cadre européen commun de référence pour les langues. Niveau : Niveau B2Pour le lot 5 : Etiquette énergétique indiquant le classement de chacun des véhicules proposé par le candidat ou bien Certificat Crit'Air pour chacun d'entre eux (à télécharger sur le site : https://www.certificat-air.gouv.fr/)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ce marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc (lignes de la Direction des affaires européennes)paiement: virement bancaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-28
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 229-659721 (2022-11-23)