prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence (relance)

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence (relance). Numéro de référence : Daf_2022_000997

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Numéro de référence: DAF_2022_000997
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: quartier Général Frère BP 90266
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134097&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134097&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669674
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

des échantillons sont prévus et détaillés à l'article 7.2 du Règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence (relance)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des durées de 12 mois (sans toutefois que la durée du marché n'excède 48 mois) La reconduction est tacite

Informations complémentaires:

des échantillons sont prévus et détaillés à l'article 7.2 du Règlement de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134097&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/10/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).* Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).* Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).* Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.* Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-669674 (2022-11-29)

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