prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence (relance)
prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence (relance). Numéro de référence : Daf_2022_000997
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la...”
Titre
prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence (relance)
DAF_2022_000997
prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence (relance). Numéro de référence : Daf_2022_000997
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence
Description du marché:
“prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la...”
Description du marché
prestations de fourniture et de livraison de pains et/ou de viennoiseries et/ou de pâtisseries à l'état frais au profit du Cercles-Mess Inter-Armées de la base de défense de Valence (relance)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des durées de 12 mois (sans toutefois que la durée du marché n'excède 48 mois) La reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“des échantillons sont prévus et détaillés à l'article 7.2 du Règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).* Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).* Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).* Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).* Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.* Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 233-669674 (2022-11-29)