prestations de formations et de sensibilisation Hygiène et Sécurité

Régie des transports métropolitains

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des " prestations de formations initiales et de sensibilisation en matière d'hygiène et de sécurité ". Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2022-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_I6PHaxhO38 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_I6PHaxhO38 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations et de sensibilisation Hygiène et Sécurité Affaire noEM/CE/22/002”
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des " prestations de formations initiales et de sensibilisation en matière...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Formations Habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations "Habilitation électrique" pour la Régie des Transports Métropolitains.En application de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres est conclus pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter de leur date de notification Conformément à l'article R 2112-4 du Code, ils...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 188 000 euros HT et 282 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans. La valeur estimée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Formations Autorisation de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Autorisation de conduite" pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 98 000 euros HT et 147 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Formations Hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Hauteur" pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 51 000 euros HT et 75 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Formations Hygiène et sécurité portant sur les individus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Hygiène et sécurité portant sur les individus" pour la Régie des Transports...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 78 000 euros HT et 117 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Formations Incendie Explosion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Incendie Explosion" pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 38 000 euros HT et 57 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Formations Habilitation électrique - travaux sous tension
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Habilitation électrique - travaux sous tension" pour la Régie des Transports...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 15 000 euros HT et 23 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. En vertu des...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 037-096756 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 778 559 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-096756

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formations habilitation électrique
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 685 Avenue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13852
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 229 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022.00080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formations autorisation de conduite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza - zAC de Saumaty Séon - cS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13222
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 055 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022.00081
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: formations Incendie Explosion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques - zAC Saumaty Séon - cS 60193
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 100 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022.00082
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formation hauteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec formation
Adresse postale: 13 Avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13751
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 600 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022.00083
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: formations Hygiène et sécurité portant sur les individus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 Avenue Lamartine - bP 21 ZA Agavon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 225 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022.00084
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: formations habilitation électrique - travaux sous tension
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 350 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 200-570353 (2022-10-12)