Avis de marché (2022-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnfpt
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Commune postale: Paris
Code postal: 75578
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155274400📞
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnfpt.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre National de la Fonction Publique Territoriale (Cnfpt) : Dap
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: délégation Auvergne Rhône-Alpes : Sandrine Sannac
Adresse postale: 18, rue Edmond Locard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.aura@cnfpt.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation sur le thème " B2a - pauvreté exclusion et accès au droit "
Ach22009”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“réalisation d'actions de formation sur le thème Pauvreté exclusion et accès au droit pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du Cnfpt”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no1 : Le non recours aux droits et aux services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18, rue Edmond Locard 69005 - lyon
Description du marché: lot no1 : Le non recours aux droits et aux services
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marchés reconductible 3 fois tacitement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 : Dimension budgétaire et travail social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Dimension budgétaire et travail social
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no3 : Travail social et inclusion numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : Travail social et inclusion numérique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no4 : La participation des personnes accompagnées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 : La participation des personnes accompagnées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no5 : La pauvreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 : La pauvreté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no6 : L'Accueil inconditionnel de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot no6 : L'Accueil inconditionnel de proximité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no7 : Aller vers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot no7 : Aller vers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no8 : Droits et protection juridique des personnes vulnérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot no8 : Droits et protection juridique des personnes vulnérables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no9 : Santé et précarité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot no9 : Santé et précarité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no10 : Lutte contre les différentes formes de violences
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lot no10 : Lutte contre les différentes formes de violences
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): delegation Aura
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 056-146780 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 18, rue Edmond Locard 69005 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20854
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: no1 : Le non recours aux droits et aux services
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gwenhaël Burgy
Adresse postale: 19 Rue Des Charpentiers
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 905 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20855
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 : Dimension budgétaire et travail social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: systemaction
Adresse postale: systemaction - 5 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45782.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20856
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: no3 : Travail social et inclusion numérique
Nom et adresse du contractant
Nom: futur Compose
Adresse postale: 8 Rue Chaponnay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20857
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: no4 : La participation des personnes accompagnées
Nom et adresse du contractant
Nom: delta Cgf
Adresse postale: 7 chemin des tuileries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 390 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20858
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: no5 : La pauvreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 235 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20859
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: no6 : L'Accueil inconditionnel de proximité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 460 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20860
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: no7 : Aller vers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 380 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20861
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: no8 : Droits et protection juridique des personnes vulnérables
Nom et adresse du contractant
Nom: lkj Avocats
Adresse postale: 28 Boulevard Charles De Gaulle
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 420 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: no9 : Santé et précarité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: no10 : Lutte contre les différentes formes de violences
Source: OJS 2023/S 031-089551 (2023-02-08)