prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
Cour d'appel de Paris - SAR
prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dialexis
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-19 | Avis de marché |
| 2022-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: SAR-PARIS-2022-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399905
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
début des prestations impératives au 1er octobre 2022
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché est passé pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 140-399905 (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: SAR-PARIS-2022-07
Brève description:
prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399905
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
début des prestations impératives au 1er octobre 2022
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché est passé pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel)
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Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR-RT-2022-007
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597599
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399905
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: dialexis
Adresse postale: 13 Rue des Côteaux - parc de Capeyron
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Limousin 🏙️
Adresse Internet: https://www.dialexis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2022/S 209-597599 (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR-RT-2022-007
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597599
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399905
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: dialexis
Adresse postale: 13 Rue des Côteaux - parc de Capeyron
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Limousin 🏙️
Adresse Internet: https://www.dialexis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2022/S 209-597599 (2022-10-24)
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